Question de : Mme Marie Le Vern
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie Le Vern interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des assistants de vie scolaire accompagnant des élèves en situation de handicap (AVS AESH). Malgré le décret du 27 juin 2014 qui permet notamment l'accès à un contrat à durée indéterminée (CDI) au terme de 6 ans d'exercice en contrat à durée déterminée (CDD)- une avancée encourageante -, le cadre professionnel des AESH demeure précaire. À ce jour, plus de la moitié de ces personnels sous mission handicap exerce ses fonctions sous un contrat unique d'insertion. Les CDI sont encore trop minoritaires, et parmi eux, la part de ceux à temps plein, infime. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une augmentation de 10 000 contrats aidés sur cette mission, alors que le nombre de CDD serait abondé de 350 ETP seulement. Aussi, elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour améliorer le statut des AESH en leur offrant une réelle professionnalisation et pérennisation de leurs contrats.