Question publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6210
Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2835
Date de changement d'attribution: 24/11/2014
Date de renouvellement: 17/09/2013
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 22/04/2014
Date de renouvellement: 29/07/2014
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015
Texte de la question
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.
Texte de la réponse
Dès sa prise de fonctions, l'actuelle majorité s'est attachée à réduire l'effectif des conseillers servant auprès des membres du Gouvernement, dont le nombre a été fixé, depuis le 17 mai 2012, à 15 collaborateurs pour un ministre et à 10 pour un secrétaire d'État. C'est ainsi que le cabinet du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire est composé actuellement de 10 membres dont les fonctions sont les suivantes : un directeur du cabinet ; un directeur adjoint du cabinet ; un chef de cabinet ; un conseiller chargé des questions mémorielles ; un conseiller chargé du monde combattant, des rapatriés et des harkis ; un conseiller territoires et prospective ; un conseiller parlementaire ; un conseiller budgétaire ; un conseiller pour les relations internationales et un conseiller culture et lien armée-nation.