Réponse publiée le 15 mars 2016

L'évolution des emplois de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est déterminée par la loi de finances. Elle s'inscrit dans les orientations fixées par le Président de la République qui conduisent à renforcer en emplois les ministères jugés prioritaires comme l'éducation, la justice, la police et la défense. Dans le même temps et pour maîtriser l'évolution des effectifs de l'État dans un souci de redressement des comptes publics, il est nécessaire d'être rigoureux dans d'autres départements ministériels. Tel est le cas pour la DGFiP. La loi de finances pour 2016 prévoit ainsi une diminution de son plafond d'emplois de 2 111 unités. Il s'agit d'un volume supérieur à celui de 2015 (-1 934). L'effort qui pèse sur la DGFiP reste donc particulièrement exigeant. Il est exact que cette évolution baissière des emplois s'inscrit pour la DGFiP dans un contexte où la charge de travail, elle, est tendanciellement croissante. Pour concilier ces deux évolutions, maintenir la qualité du service rendu aux usagers, un haut niveau de performance et les conditions de travail de ses agents, la DGFiP conduit plusieurs actions. Elle veille tout d'abord à répartir équitablement les suppressions d'emplois entre les services. Ainsi, toutes les directions participent à l'effort, qui ne pèse donc pas sur les seuls services opérationnels. Dans le même esprit, toutes les catégories d'emplois diminuent. La DGFiP poursuit également sa démarche de simplification et d'allègement des charges, sur tous les métiers et à tous les niveaux. De même elle se mobilise fortement pour promouvoir la dématérialisation. Enfin, elle adapte son organisation de manière raisonnée et pragmatique. Il en est ainsi par exemple, des paieries régionales qui, en effet, sont regroupées au 1er janvier 2016. Cette concentration, qui emporte un transfert de charges des anciens vers les nouveaux chefs lieux de région, s'accompagne d'un transfert de moyens à concurrence. Plus précisément, pour ce qui concerne la DRFiP de la Haute-Garonne, l'exercice 2016 se traduit malgré la réduction de plus de 2 % des effectifs au plan national par un renfort net de 4 emplois. Cette année les suppressions d'emplois sont ainsi compensées par les transferts liés à la réforme régionale, pour laquelle la paierie régionale de Haute-Garonne est renforcée de 7 emplois, et du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, le pôle national installé à Toulouse étant doté de 10 emplois supplémentaires. Telles sont les actions qui sont menées par la DGFiP pour, dans ce contexte exigeant, maintenir la bonne exécution des missions qui lui sont confiées.