14ème législature

Question N° 91465
de M. Laurent Furst (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > outre-mer

Titre > Îles Éparses

Analyse > souveraineté. revendications. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9457
Réponse publiée au JO le : 12/01/2016 page : 292

Texte de la question

M. Laurent Furst interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position de la France par rapport à l'émergence de revendications territoriales malgaches sur les Îles Éparses. Celles-ci, situées constituées de cinq archipels, îles et atolls, dont notamment l'île de Juan de Nova située dans le Canal du Mozambique, constituent le cinquième district des Terres australes et antarctiques Françaises. Or, concomitamment à la délivrance de deux permis d'exploration d'hydrocarbures dans la zone économique exclusive de Juan de Nova, de nombreuses voix politiques et médiatiques malgaches, relayées par la société civile, se sont élevées pour réclamer la souveraineté malgache sur les Îles Éparses ou un accord de cogestion sur Juan de Nova. Le Président de la République de Madagascar a affirmé qu'un dialogue était en cours avec la diplomatie française à ce sujet. Il souhaite donc connaître la position de la diplomatie française sur ces revendications.

Texte de la réponse

La France exerce sa souveraineté sur les Iles Eparses du Canal du Mozambique, ainsi que sur Tromelin, depuis la fin du XIXème siècle. Ces îles font aujourd’hui partie du cinquième district des Terres australes et antarctiques françaises. Elles représentent, pour la France mais aussi pour l’ensemble des pays de la région, une réserve de biodiversité extrêmement riche, à préserver. Elles confèrent par ailleurs à la France une zone économique exclusive étendue. Les Iles Eparses font aussi, depuis les années 1970, l’objet de contestations de souveraineté de la part de Madagascar d’une part (îles du Canal du Mozambique), de Maurice d’autre part (Tromelin). La France continuera à exercer sa souveraineté sur ces îles et les eaux adjacentes. Dans le même temps, elle est disposée à ouvrir avec Madagascar des discussions sur ces réservoirs de biodiversité à l’écosystème vulnérable et à nouer avec ses voisins d’éventuelles collaborations, en particulier sur les aspects scientifiques ou environnementaux liés aux menaces qui pèsent sur ces îles, à l’image de ce qui a été fait avec Maurice s’agissant de Tromelin, dont l’accord-cadre de cogestion reste à ratifier par le Parlement. C’est dans cet esprit de dialogue et de partenariat que, conformément à ce qui avait été convenu lors de la visite à Paris du président malgache en septembre 2014, des discussions s’ouvriront bientôt au niveau des hauts fonctionnaires des deux pays.