14ème législature

Question N° 91504
de M. Patrick Labaune (Les Républicains - Drôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > retraites : fonctionnaires civils et militair

Tête d'analyse > calcul

Analyse > fonctions itinérantes. pénibilité. prise en compte.

Question publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9487
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrick Labaune appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du travail dans la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents publics chargés à titre principal de fonctions itinérantes, dans le cadre de la réforme du système des retraites. Il lui demande de définir, de délimiter et de circonscrire la spécificité de l'itinérance professionnelle grâce à des critères et des indicateurs. Il serait également nécessaire de justifier et de revoir le barème de bonification.

Texte de la réponse