Question de : M. Guy Bailliart
Calvados (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Guy Bailliart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des affiliés de l'assurance formation des activités du spectacle (Afdas). L'une des principales missions de cette association loi de 1901 qui fonctionne sous le régime du paritarisme est le financement des actions de formation des salariés. Cette mission, bénéfique pour des milliers de salariés, finance de très nombreuses formations coûtant, parfois, plusieurs milliers d'euros. Toutefois, il est demandé aux affiliés d'avancer entièrement les frais, qui leur seront ensuite remboursés à 100 %. Force est de constater que certains affiliés renoncent à se former parce qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires pour avancer cette somme. Sachant que celle-ci sera remboursée aux bénéficiaires, il est dommageable d'en arriver à cette situation. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement réfléchit à un dispositif permettant à nombre de nos concitoyens de se former sans avancer les frais qui leur seront remboursés.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Bailliart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 8 décembre 2015

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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