14ème législature

Question N° 91578
de M. Guy Bailliart (Socialiste, républicain et citoyen - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Tête d'analyse > formation professionnelle

Analyse > assurance formation des activités du spectacle. modalités.

Question publiée au JO le : 08/12/2015 page : 9804
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guy Bailliart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des affiliés de l'assurance formation des activités du spectacle (Afdas). L'une des principales missions de cette association loi de 1901 qui fonctionne sous le régime du paritarisme est le financement des actions de formation des salariés. Cette mission, bénéfique pour des milliers de salariés, finance de très nombreuses formations coûtant, parfois, plusieurs milliers d'euros. Toutefois, il est demandé aux affiliés d'avancer entièrement les frais, qui leur seront ensuite remboursés à 100 %. Force est de constater que certains affiliés renoncent à se former parce qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires pour avancer cette somme. Sachant que celle-ci sera remboursée aux bénéficiaires, il est dommageable d'en arriver à cette situation. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement réfléchit à un dispositif permettant à nombre de nos concitoyens de se former sans avancer les frais qui leur seront remboursés.

Texte de la réponse