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Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
Mme Valérie Corre
Loiret (6e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Valérie Corre interpelle M. le ministre des finances et des comptes publics sur la proposition, soulevée par de nombreux citoyens comme le collectif « France 2022 », de supprimer à terme la monnaie fiduciaire. Une telle réforme pourrait contribuer à lutter contre le trafic monétaire ou le vol tout en garantissant à l'État la conservation d'une trace de chaque transaction monétaire, dans la perspective de lutter contre toute transaction non déclarée. Elle pourrait également diminuer les frais pour l'État, liés à la production et à l'émission de la monnaie fiduciaire, à condition de s'accompagner d'une diminution des frais bancaires liés aux opérations par cartes bancaires, un chantier déjà engagé par le Gouvernement. Elle souhaiterait donc savoir, dans la perspective de répondre à ces interpellations citoyennes, si une telle réforme était envisagée à moyen ou long terme et si elle était, dans le cadre de l'union économique et monétaire et des traités européens, juridiquement possible.
Auteur : Mme Valérie Corre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 mars 2016
Date :
Question publiée le 8 décembre 2015
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat