14ème législature

Question N° 91687
de Mme Valérie Corre (Socialiste, républicain et citoyen - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > moyens de paiement

Tête d'analyse > paiement

Analyse > monnaie fiduciaire. suppression. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/12/2015 page : 9829
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de signalement: 08/03/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Corre interpelle M. le ministre des finances et des comptes publics sur la proposition, soulevée par de nombreux citoyens comme le collectif « France 2022 », de supprimer à terme la monnaie fiduciaire. Une telle réforme pourrait contribuer à lutter contre le trafic monétaire ou le vol tout en garantissant à l'État la conservation d'une trace de chaque transaction monétaire, dans la perspective de lutter contre toute transaction non déclarée. Elle pourrait également diminuer les frais pour l'État, liés à la production et à l'émission de la monnaie fiduciaire, à condition de s'accompagner d'une diminution des frais bancaires liés aux opérations par cartes bancaires, un chantier déjà engagé par le Gouvernement. Elle souhaiterait donc savoir, dans la perspective de répondre à ces interpellations citoyennes, si une telle réforme était envisagée à moyen ou long terme et si elle était, dans le cadre de l'union économique et monétaire et des traités européens, juridiquement possible.

Texte de la réponse