Texte de la question
M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la très forte charge de travail qui est celle des policiers en Seine-Saint-Denis pour les années 2015 et 2016. Les forces de l'ordre ont été particulièrement sollicitées en 2015 à la suite des attentats de janvier et de novembre pour sécuriser les lieux publics et les lieux de culte et pour mener les actions nécessaires à la sécurité du pays prises dans le cadre de l'état d'urgence. Elles le sont de nouveau d'une manière exceptionnelle pour assurer la sécurité de la conférence internationale sur le climat (COP21). De plus, cette conférence sera suivie quelques mois plus tard d'un autre évènement hors norme, le championnat d'Europe de football, qui va mobiliser fortement les policiers du département afin d'en garantir le bon déroulement. Ces sollicitations répétées se ressentent avec des difficultés à assurer le renforcement des actions de terrain induit par la création des zones de sécurité prioritaires. L'accumulation d'heures supplémentaires pour les agents, qu'il est difficile de leur payer, et pour lesquels les jours de repos sollicités leur sont rarement accordés, engendre une grande fatigue des forces de l'ordre. Aussi, il lui demande de pouvoir affecter des unités supplémentaires de police dans le département afin de pourvoir tenir compte de cette charge de travail exceptionnelle et soulager les équipes en place. Il lui demande de prendre également en compte la hausse continue de la population dans le département pour réévaluer les effectifs affectés en Seine-Saint-Denis.
Texte de la réponse
Le nombre de personnels « actifs » relevant de la direction territoriale de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93) est passé de 3 324 en 2014 à 3 437 en 2015. A ce titre, 371 gardiens de la paix stagiaires ont été affectés au cours de l'année 2015. L'activité de ces effectifs représente 5 568 163,65 heures fonctionnaires en 2014 et 5 572 106,78 en 2015, soit 3 480,10 équivalent temps plein en 2014 et 3 482,57 en 2015. Depuis l'entrée en vigueur de la police d'agglomération parisienne en septembre 2009, l'action des forces de police est désormais coordonnée pour lutter contre toutes les formes de délinquance. En plus des unités mutualisées de l'agglomération, la DTSP 93 peut ainsi bénéficier de l'appui de forces mobiles (compagnies républicaines de sécurité et gendarmerie mobile) afin de réaliser des missions de sécurisation, et de l'armée, dans le cadre de la mission « Sentinelle » (sécurisations de sites particuliers ou sensibles) et du plan « Vigipirate ». Les fonctionnaires de police du département ont été particulièrement sollicités au cours de l'année 2015, avec la mise en place de dispositifs de sécurisation liés à l'élévation au niveau « alerte attentat » du plan « Vigipirate » puis par l'accueil de la COP 21. Des mesures dérogatoires ont été prises afin de permettre aux effectifs de disposer de leurs congés annuels de l'année 2015 jusqu'au mois de mars 2016. Des instructions étaient également données afin d'accorder plus facilement les demandes de repos, suivant les nécessités de service. Par ailleurs, bien que la population de la Seine-Saint-Denis ait augmenté d'environ 27 000 habitants entre 2013 et 2015, la délinquance a diminué au cours de cette période. Ainsi, les infractions de voie publique sont en recul de 11,82%, les atteintes aux biens de 8,76% et les violences physiques de 14,98%. Dans le cadre de l'Euro 2016, des renforts en unités de forces mobiles seront déployés dans le département de la Seine-Saint-Denis, celui-ci accueillant 7 matches au Stade de France à Saint-Denis. Les policiers locaux pourront donc compter sur les policiers composant les compagnies républicaines de sécurité et sur les gendarmes mobiles pour les renforcer. De plus, la logique de police d'agglomération trouvera, à l'occasion de cette compétition, à s'appliquer puisqu'elle permet une mutualisation des policiers employés sur la plaque parisienne quand surviennent de gros dispositifs d'ordre public à gérer.