Texte de la question
M. Luc Belot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le classement du frelon asiatique en tant qu'espèce exotique envahissante et nuisible de 1ère catégorie. Depuis son introduction accidentelle sur le territoire national en 2004, le frelon asiatique ne cesse de coloniser nos territoires menaçant la population d'abeille et l'activité apicole. Le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique a été confirmé par un arrêté ministériel en décembre 2012 qui l'a classé dans la liste de danger sanitaire de deuxième catégorie. Si cette classification donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible, elle n'obligerait cependant pas la lutte contre ce nuisible. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de classer le frelon asiatique en tant qu'organisme nuisible, danger sanitaire de catégorie 1, comme et quelles seront les mesures prises pour renforcer les moyens dédiés à cette lutte.
Texte de la réponse
Le quatrième axe du plan de développement durable de l'apiculture est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique (vespa velutina), à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a signé, le 26 décembre 2012 un arrêté classant le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Une instruction du 10 mai 2013 définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (MEDDE) interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. La question d'un classement du frelon asiatique dans la liste des espèces nuisibles renvoie à l'inscription de l'espèce sur une liste régie et prévue par le code rural et de la pêche maritime. Il semble cependant qu'il y ait une confusion sur l'emploi du qualificatif « nuisible » qui renvoie dans le code de l'environnement (article 427-8) à une dimension purement cynégétique. Les résultats de l'évaluation comparative des modalités de piégeage pour la protection du rucher, présentés le 22 avril 2015, ont conclu à l'inefficacité des méthodes de piégeages évaluées pour préserver les colonies d'abeilles de la prédation de vespa velutina. Un bilan des stratégies de lutte disponibles et les perspectives ont été présentés et discutés avec l'ensemble des acteurs de la filière apicole le 15 juin 2015. A cette occasion, l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif aux dangers sanitaires menaçant l'abeille a également été présenté. En concertation avec les différents acteurs de la filière apicole, le ministre chargé de l'agriculture a d'ores et déjà déclaré, sous réserve de la démonstration d'une méthode de lutte efficace et d'une expertise juridique, être favorable au classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie pour permettre, le cas échéant, une lutte obligatoire sur l'ensemble du territoire national. Un tel classement engendrerait le respect obligatoire pour tous des mesures de lutte définies.