Rubrique > collectivités territoriales
Tête d'analyse > sécurité publique
Analyse > sapeurs-pompiers volontaires. assurance.
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge financière de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, prévoit qu'il appartient au service départemental d'incendie et de secours du département dans lequel le sapeur-pompier exerce habituellement ses fonctions, d'assurer le financement de la sa protection sociale. Or ces coûts sont de plus en plus lourds et représentent une somme importante pour les collectivités qui font face à des difficultés financières, devant compenser l'absence de l'État dans certaines missions. Aussi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend modifier ces dispositions afin de faire peser le coût de ces dépenses directement par l'État et ainsi alléger la charge financière pour l'ensemble des collectivités territoriales de France.