14ème législature

Question N° 91865
de M. Guénhaël Huet (Les Républicains - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > oeuvres universitaires

Analyse > CROUS. logement. conditions d'attribution.

Question publiée au JO le : 15/12/2015 page : 77
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution des logements du CROUS aux étudiants boursiers. Dans de nombreuses grandes villes françaises, Paris au premier plan mais aussi Créteil, Aix-en-Provence, Toulouse ou encore Nice, les étudiants boursiers sont très peu nombreux à pouvoir obtenir un logement universitaire CROUS. Selon l'Union nationale des étudiants de France, le nombre de logements universitaires à Paris intra-muros s'élève à 4 000, un chiffre dérisoire comparativement aux 320 000 étudiants parisiens. Or, malgré cette très faible proportion d'étudiants boursiers en résidence universitaire du CROUS dans ces grandes villes, l'attribution de ces logements est ouverte aux étudiants étrangers participant à un programme de mobilité universitaire internationale tel que le programme Erasmus. À la différence des étudiants français, ces étudiants internationaux bénéficient le plus souvent d'une aide à la mobilité internationale qui se cumule aux bourses sur critères sociaux accordée dans leur pays d'origine, ce qui est généralement le cas pour les étudiants participant au programme Erasmus. Ils peuvent également se voir attribuer un logement dans les fondations de droit privé telles que les cités internationales universitaires. Les Français étudiant en France ne bénéficient pas de ce supplément mais peuvent se voir refuser l'attribution d'un logement universitaire du CROUS au bénéfice d'un étudiant international, alors même que ce dernier n'a pas, le plus souvent, vocation à rester et à travailler en France. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures visant à une attribution des logements universitaires du CROUS plus juste, plus équitable et qui soit un investissement dans les chances économiques futures de la France en participant plus activement à l'éducation de ceux qui ont vocation à vivre et travailler dans notre pays.

Texte de la réponse