14ème législature

Question N° 91884
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > rémunérations

Analyse > mérite. prise en compte. perspectives.

Question publiée au JO le : 15/12/2015 page : 71
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur ses prises de position du mardi 10 novembre 2015 selon lesquelles il s'est dit favorable à l'augmentation de la part du mérite dans la rémunération des fonctionnaires. Pour remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique, liée à la performance individuelle des agents, mise en place en 2008 sous le précèdent quinquennat la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a prévu pour la remplacer le régime indemnitaire, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil de référence. La question de la valeur professionnelle se joue par ailleurs déjà sur le traitement de base des fonctionnaires par le gain de plusieurs mois d'ancienneté leur permettant de percevoir une rémunération plus élevée plus vite que la moyenne. Ainsi il lui demande quelles nouvelles mesures il souhaite prendre pour augmenter encore la part de mérite alors que celui-ci est déjà largement valorisé.

Texte de la réponse

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