Texte de la question
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, remis au Premier Ministre et publié en octobre 2015. Dans les territoires littoraux, les effets du réchauffement climatique sont précoces et déjà perceptibles par les populations. Il en résulte, dans ces territoires, un intérêt particulier pour les questions relatives au climat et, actuellement, une accentuation des réflexions pour l'anticipation et l'adaptation. En France, près d'un quart du littoral recule du fait de l'érosion littorale. Ce phénomène naturel, aggravé souvent par les actions de l'homme et les effets du réchauffement climatique, peut avoir un impact important sur de nombreux domaines, dont l'occupation du sol, les activités humaines, les usages liés à la mer, l'urbanisation, le tourisme et l'agriculture. Face à cette érosion, un plan d'action de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mis en place. La stratégie nationale se fonde sur l'idée principale qui est de considérer la mobilité du trait de côte et la dynamique hydrosédimentaire comme parties intégrantes du littoral et des échanges terre-mer. Parmi les actions à mettre en place, l'ONERC recommande de s'attacher à l'élaboration de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte partagées entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs privés. Notamment, dans l'ensemble des territoires littoraux, il s'agit d'appuyer une meilleure utilisation des outils d'urbanisme et de prévention des risques : prise en compte explicite dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (Scot) du phénomène d'érosion littorale. Il lui demande l'état d'avancement de cet objectif.
Texte de la réponse
Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Les dynamiques d'évolution du littoral et notamment les phénomènes naturels d'érosion et d'accrétion seront ainsi impactées. Pour répondre à cet enjeu, la France s'est dotée dès 2012 d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte avec l'ambition de favoriser l'adaptation et l'anticipation de ces phénomènes par des choix d'urbanisme et d'aménagement adaptés et cohérents afin de ne pas subir les évolutions à venir. Une meilleure prise en compte de l'évolution du trait de côte dans les documents d'urbanisme et de prévention des risques constitue un levier d'action pour atteindre cet objectif. La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation arrêtée le 7 octobre 2014, déclinée dans les plans et stratégies locales de gestion des risques d'inondation, prévoit ainsi dans ses principes directeurs le traitement coordonné, en termes de diagnostic et de gestion, des différents risques impactant le littoral, et notamment les crues estuariennes, la submersion marine et le recul du trait de côte. D'ores et déjà, les plans de prévention des risques littoraux, annexés aux documents d'urbanisme en tant que servitudes d'utilité publique, peuvent prendre en compte, en tant que de besoin, le recul du trait de côte. Pour une meilleure lisibilité par le public, il est souhaitable de réviser les plans locaux d'urbanisme lorsqu'un plan de prévention des risques (PPR) est approuvé afin que les documents d'urbanisme intègrent les dispositions des PPR. En appui aux collectivités territoriales, Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ont lancé un appel à projet visant l'amélioration de la prise en compte des risques littoraux dans les schémas de cohérence territoriaux (SCoT). 3 porteurs de SCoT sont accompagnés par une équipe d'experts mise à disposition des collectivités durant 3 ans. A l'horizon 2017, un guide méthodologique, nourri des réflexions engagées et solutions adoptées, sera diffusé par les ministères. A l'aune des premiers enseignements de cet appel à projets, il apparaît que le volet valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) des SCoT est un outil pertinent pour prendre en compte le recul du trait de côte. A une échelle plus large, les régions sont invitées à prendre en compte les risques littoraux dans les futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). La dynamique lancée dans le premier programme d'action pour la période 2012-2015 de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte sera poursuivie dans un nouveau programme d'action en cours d'élaboration, qui s'appuiera sur les mesures proposées par le comité national de la stratégie, co-présidé par Mesdames les députées Pascale Got et Chantal Berthelot. Ces mesures portent en particulier sur le renforcement de la prise en compte de la gestion du trait de côte dans les documents de planification.