14ème législature

Question N° 9192
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > pesticides

Analyse > ventes aux particuliers. sécurité.

Question publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6221
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4969
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente de pesticides dans les grandes surfaces. Alors que les conditions de stockage de produits dangereux pour la santé humaine sont particulièrement réglementées dans les surfaces de vente en milieu agricole et para-agricole, les supermarchés ne sont pas soumis à ces mêmes restrictions malgré la proximité immédiate avec les produits alimentaires. En outre, en 2013, une formation spécifique sera exigée pour les vendeurs des jardineries afin de sensibiliser leurs clients sur les risques de ces produits, sans que ceux des supermarchés ne soient concernés. Pour rappel, la France est le 4e consommateur mondial de produits phytosanitaires et il semblerait que leur consommation ait augmenté de 1,3 % en 2011. Au moment où un rapport sur les pesticides et leur impact sur la santé a été présenté au Sénat, elle demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'accroître la transparence sur ces produits et mettre à égalité l'ensemble des surfaces de distribution.

Texte de la réponse

Des produits phytopharmaceutiques sont mis sur le marché pour l'usage des jardiniers non professionnels dans diverses surfaces de ventes, qu'elles soient spécialisées ou non comme c'est le cas des grandes surfaces. Ces produits qui bénéficient de la mention « emploi autorisé dans les jardins » conformément aux dispositions réglementaires, répondent à des exigences de moindre toxicité pour les opérateurs. La mise en place du Certiphyto par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt oblige désormais tous les vendeurs de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels à recevoir une formation. Les dispositions s'appliquent dans toutes les surfaces de vente. Cependant, au delà de ces mesures préalables de précautions, le message que veut délivrer la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à nos concitoyens est celui d'une diminution drastique du recours à ces produits dans nos jardins et nos lieux de vies au profit de méthodes alternatives de protection des plantes et de choix de plantes plus rustiques ne nécessitant pas de traitement. Ce message a été largement diffusé au travers d'une campagne de communication sur trois ans mettant en scène un jeune enfant costumé en abeille et assis sur une pelouse avec le texte « l'abus de pesticides est dangereux pour tous les habitants du jardin ». Ce visuel a largement été relayé et a permis, par la forte charge affective du visuel, de sensibiliser le public des jardiniers et des amateurs de plantes au travers notamment d'un guide.