14ème législature

Question N° 91964
de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > cures

Analyse > thermalisme. complémentaires santé. prise en charge.

Question publiée au JO le : 15/12/2015 page : 34
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge du thermalisme par la sécurité sociale et désormais par les assurances santé complémentaires obligatoires des salariés du privé. Si le thermalisme a été longtemps pleinement reconnu par la sécurité sociale, il n'en est plus de même depuis une vingtaine d'années à raison de l'insuffisance de bénéfices médicaux rapportés scientifiquement dans un grand nombre de cas. Néanmoins plusieurs soins médicaux font l'objet d'une reconnaissance de leur service médical rendu (par la Haute autorité de santé ou l'Académie de médecine). Elle lui demande s'il ne conviendrait pas de débattre des indications discutables et de reconnaître les indications pour lesquelles les travaux scientifiques et le suivi des patients montrent un bénéfice médical justifiant une prise en charge tant par l'assurance-maladie que par les mutuelles complémentaires « santé » rendues obligatoires pour les salariés du privé.

Texte de la réponse