Texte de la question

M. Alain Rodet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les négociations menées par l'Agence des participations de l'État avec la direction du groupe Renault-Nissan pour parvenir à un accord acceptable par la France et le constructeur nippon, en lui demandant de l'informer des principales dispositions de cet accord. L'influence de l'État français sera-t-elle limitée aux seules décisions à caractère statistique ? À cet égard sur quels critères s'opérera la distinction entre domaine opérationnel et domaine statistique ? Il lui demande ce qu'il en sera notamment des mouvements capitalistiques, des alliances industrielles, des dividendes et de la rémunération des dirigeants.