Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la régulation aujourd'hui problématique de la profession d'ostéopathe en France. En substance, la situation semble particulièrement inquiétante. Ainsi le titre d'ostéopathe délivré par l'État depuis la publication des décrets de mars 2007 à avril 2012 ne garantirait pas un niveau suffisant de formation au regard des standards d'exigence du registre des ostéopathes de France, standards également en vigueur dans l'Union européenne. La formation en trois ans, et non en cinq ainsi que le préconise l'organisation mondiale de la santé (OMS), remettrait en cause le concept même d'ostéopathie. Par ailleurs, la prolifération des écoles entraînerait une multiplication inconsidérée du nombre de jeunes professionnels qui, partant, éprouveraient de plus en plus de difficultés à constituer leur patientèle, ce qui se traduirait par de nombreuses dérives commerciales et des manquements avérés à l'éthique. Depuis juillet 2011, la France est le pays du monde où le pourcentage d'ostéopathes par rapport à la population est le plus élevé. La profession est minée par des rivalités entre diverses corporations parmi lesquelles on trouve évidemment les praticiens de l'ostéopathie, mais aussi des kinésithérapeutes ou des médecins usant du titre d'ostéopathe. Sans contrôle des flux et en l'absence de normes efficaces, la sécurité même des patients ne paraît plus garantie. Il lui demande dès lors quelles mesures elle compte prendre afin de remédier à cette situation très préoccupante.