14ème législature

Question N° 92118
de M. Alain Fauré (Socialiste, écologiste et républicain - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10373
Réponse publiée au JO le : 13/12/2016 page : 10368

Texte de la question

M. Alain Fauré appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des jeux vidéo en réseau par certains groupes terroristes. La presse a récemment relayé des éléments inquiétants constatant que les consoles de jeux et les jeux vidéo en réseau pouvaient servir de moyens discrets de communication entre les terroristes et de vecteurs de propagande et d'endoctrinement des populations les plus jeunes et les plus vulnérables. Les jeux vidéo en ligne font l'objet d'une surveillance par les services de renseignement. Suite aux attaques dont la France a été la cible, cette surveillance sera naturellement renforcée. Afin d'améliorer l'identification des terroristes sur les plateformes de jeux vidéo, de contrer leur propagande et d'intercepter leurs messages, il se demande s'il ne faudrait pas mobiliser rapidement l'ensemble des acteurs du secteur.

Texte de la réponse

L'utilisation de consoles bénéficiant d'une extension en ligne ou de jeux vidéo en ligne multi-joueurs par certains groupes terroristes ne peut être exclue. Ces jeux permettent à leurs utilisateurs d'échanger pendant qu'ils jouent, et peuvent, de la même façon que les réseaux sociaux, être utilisés à des fins d'endoctrinement mais également de rencontre. Ils font, de ce fait, au même titre que tout autre moyen de communication, l'objet d'une surveillance, notamment par les services de renseignement. Par ailleurs, au titre de l'article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les éditeurs et les hébergeurs de jeux en ligne sont dans l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement facilement accessible, permettant à toute personne de porter à leur connaissance toutes activités illicites, et d'informer promptement les autorités publiques compétentes de comportements illicites qui leurs seraient signalés et qu'exerceraient les destinataires de leurs services. Le ministère de l'intérieur demeure particulièrement vigilant face à cette problématique et aux possibilités de détournements des jeux en ligne.
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