14ème législature

Question N° 92207
de M. Jean-Sébastien Vialatte (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > politique de l'emploi

Analyse > maisons de l'emploi. financement.

Question publiée au JO le : 29/12/2015 page : 10690
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 09/08/2016
Date de renouvellement: 22/11/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les crédits affectés aux maisons de l'emploi pour lesquels le projet de loi de finances 2016 prévoit une baisse à hauteur de 50 %. Dans le cadre de la discussion budgétaire, le Gouvernement a certes exprimé sa volonté de réexaminer le financement attribué à ces structures qui serait alors modulé en fonction des projets et des résultats. Les maisons de l'emploi ont montré leur rôle important et leur efficacité dans le développement de l'emploi territorial. Aussi, dans le contexte critique du taux de chômage atteint, il lui demande si une telle mesure ne conduira pas à l'arrêt des activités de maisons de l'emploi non pas sur l'évaluation du fonctionnement, des projets et des résultats mais tout simplement en fragilisant leur fonctionnement, leurs projets et résultats par réduction de ressources.

Texte de la réponse