Texte de la question

M. Laurent Kalinowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraités dépendants du régime minier. Par le décret n° 2000-800 du 3 mai 2002, Mme Guigou attribue une augmentation différenciée des pensions de 0,5 % à 14 % à ceux partis entre 1987 et 2000, 17 % à ceux partis en 2001 et dans les années suivantes mais aucune mesure n'est prise pour les mineurs partis avant 1987 et qui représentent pourtant 80 % des retraités de l'époque. Cette inégalité de traitement est vécue comme une injustice par la corporation minière. Par le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011, M. Bertrand, ministre du travail, accorde une revalorisation des pensions aux mineurs partis avant 1987 et une augmentation progressive à ceux partis avant 1995, et ce jusqu'en 2015. Cette mesure permet de réduire les inégalités mais persiste malgré tout une différence de 12 % dans les traitements des pensions minières. À l'heure actuelle, le nombre de mineurs qui seraient bénéficiaires de cette mesure est en forte diminution. À l'heure actuelle, une nouvelle revalorisation des retraites des anciens mineurs devrait être envisagée rapidement pour mettre fin à cette injustice (qui continue de toucher une population fragile et vieillissante).