14ème législature

Question N° 92285
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > cancer

Analyse > traitements. accès. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/12/2015 page : 10657
Réponse publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6218
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des traitements des cancers. Elle est aujourd'hui remboursée à 100 % par l'assurance maladie dans le cadre du régime ALD (affection longue durée). Avec l'augmentation de l'incidence des cancers en partie due au vieillissement de la population, l'augmentation de la prévalence des patients traités pour cancer et l'inflation des prix des traitements et, plus particulièrement, des médicaments anticancéreux, le coût global de la prise en charge des traitements des cancers ne cesse de s'accroître. En 2015, ce coût aura représenté 10 % des dépenses de l'assurance maladie contre 6,6 % en 2007. Avec le prix des nouvelles molécules qui arrivent sur le marché, tel que pratiqué par les laboratoires pharmaceutiques, notre système de santé est devant de grands défis. Il aimerait savoir si toutes les personnes malades devant bénéficier de ces traitements innovants continueront à y avoir accès de façon équitable à l'avenir.

Texte de la réponse

La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique.  Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.