14ème législature

Question N° 92300
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Fonction publique

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 05/01/2016 page : 14
Réponse publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5833
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de signalement: 22/03/2016

Texte de la question

M. Dominique Baert alerte Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la problématique du manque d'attractivité des postes d'orthophonie dans la fonction publique hospitalière. En effet, de nombreux postes seraient vacants dans des hôpitaux de toutes tailles et de toutes localisations, ce qui est regrettable pour la qualité des soins sur notre territoire, car nul n'ignore l'importance de ces soins essentiels pour restaurer la communication, le langage et les fonctions oro-faciales de nombre de patients (et dont la défaillance retarde inexorablement le retour à domicile et la réinsertion). Ces vacances de postes posent également un problème pour la formation universitaire des étudiants en orthophonie, car ceux-ci ne trouvent plus de formateurs pour effectuer leurs stages pourtant obligatoires. La Fédération nationale des orthophonistes explique ce phénomène par le manque de valorisation de la profession. La revendication majeure porte sur une adaptation des grilles salariales correspondant au niveau reconnu de responsabilités et de diplôme (bac + 5). Nombre de professionnels estiment en effet que le protocole d'accord LMD du 2 février 2010 et le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 n'ont ni répondu aux attentes, ni donc apaisé les tensions du secteur, ni fait disparaître les vacances. Certes, en l'état actuel des finances publiques, et compte tenu du difficile redressement en cours, chacun peut comprendre que seule une démarche progressive et pluriannuelle pourrait se concevoir. Mais encore faut-il qu'il y ait un diagnostic partagé et un accord à cette fin entre les professionnels et le Gouvernement. Voilà pourquoi il lui demande s'il envisage, en cohérence avec les autres ministères concernés, d'avancer rapidement dans cette direction.

Texte de la réponse

L'attractivité de la profession d'orthophoniste à l'hôpital constitue une problématique majeure dans l'organisation de l'offre de soins. Le gouvernement est soucieux d'améliorer l'attractivité des territoires présentant une fragilisation de l'offre de soins, de fidéliser les personnels exerçant sur ces territoires et d'améliorer leurs conditions d'exercice. Plusieurs pistes de travail sont ouvertes pour favoriser l'engagement dans la carrière hospitalière des personnels de la filière de rééducation dont font partie les orthophonistes. Un groupe de travail sur les métiers de la rééducation réunit ainsi les organisations syndicales représentées au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière où trois thématiques sont abordées. Des mesures indemnitaires incitatives visant à renforcer l'attractivité dans les établissements situés sur des territoires fragiles afin de garantir, sur la base des bonnes pratiques, la qualité de prise en charge des patients, seront proposées. Les textes statutaires seront actualisés afin d'autoriser un exercice mixte permettant l'ouverture des recrutements de fonctionnaires à temps non complet et le cumul d'activités en libéral. Enfin la concertation pour définir une grille statutaire pour ces personnels sera menée au second semestre 2016.