Texte de la question

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une étude publiée par un guide d'achat européen sur l'efficacité énergétique des produits « blancs » (réfrigérateurs, lave-linges et sèche-linges) qui a analysé les consommations énergétiques et les prix de ces équipements sur 10 ans. Cette étude, menée dans 21 pays européens et soutenue financièrement par l'ADEME notamment, vise à éclairer les décisions à prendre pour la révision au niveau européen de l'étiquette énergie. Elle montre que les réfrigérateurs vendus en France consomment en moyenne 11 kWh de plus que ceux vendus au niveau européen. Elle montre également, pour ces équipements, que les gammes les plus sobres énergétiquement sont vendues jusqu'à 30 % plus chères en France que la moyenne européenne. De même, la part des lave-linges les plus efficaces n'atteint que 31 % des ventes en France, quand elle s'établit à 43 % pour l'ensemble des 21 pays testés. Un sèche-linge de classe A+ en France est vendu 100 % plus cher qu'un sèche-linge de classe B. Le constat de cette étude est donc accablant pour le marché français : les produits proposés sont à la fois moins efficaces énergétiquement, mais aussi plus chers pour les consommateurs. Il y a donc nécessité à agir pour réussir à maîtriser la demande en électricité spécifique, et permettre au consommateur de réduire ses consommations et sa facture. Cela peut passer par des incitations financières au renouvellement par des équipements très performants. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour favoriser l'achat de matériels moins consommateurs d'électricité. Il souhaite également qu'elle puisse préciser les positions de la France pour la révision de l'étiquette énergie. Il rappelle également qu'un dispositif de type « bonus-malus », comme cela avait été proposé lors des discussions sur le projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte, pourrait être mis en place. Ce type de dispositif a fait ses preuves, pour le secteur automobile par exemple, en favorisant lors du renouvellement l'achat d'équipements plus performants. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette perspective.