Texte de la question

M. Philippe Martin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le glyphosate et sa reconduction au niveau européen. En mars 2015, le centre international de recherche sur le cancer et l'organisation mondiale de la santé dans son évaluation de cinq pesticides organophosphorés avait classé comme cancérogène probable pour les hommes le glyphosate. Dernièrement par contre, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a quant à elle statué qu'il était improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l'homme. Si il est indéniable que les 2 organismes, Efsa et OMS, ont une approche différente de la classification des produits chimiques, force est de constater qu'il serait tout de même insensés de faciliter le retour sur le marché d'un pesticide parmi les plus utilisés sur la base d'une évaluation des risques sous-estimée et favorable à l'industrie. En effet, cet avis de l'Efsa entre dans le cadre de la réévaluation des risques du glyphosate pour renouveler son autorisation en Europe. Cette procédure impliquant qu'un État membre rapporteur (Allemagne), rende un premier rapport pour l'examen à l'Efsa. Or l'institut nommé, à savoir l'Institut fédéral pour l'évaluation des risques allemand avait déjà été pointé du doigt par des associations comme Foodwatch concernant la composition des membres du comité d'évaluation (dans lequel figurait notamment deux représentants de l'industrie protagoniste). En outre, concernant la toxicité, le groupe d'examen par les pairs constitué d'experts de l'Efsa et de représentants désignés par les États membres a estimé qu'il fallait redéfinir la toxicité du glyphosate. Or l'agence européenne des produits chimiques pourrait avoir une opinion différente de l'Efsa. Par conséquent, il serait bon d'attendre que ce processus soit terminé avant de renouveler toute autorisation. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet afin de protéger la santé et l'environnement des Français. Il lui demande également s'il peut l'informer sur les modalités temporelles concernant la prise de décision au niveau européen.