Texte de la question

Mme Karine Berger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, à propos des licences multiples délivrées par une fédération sportive délégataire. Le droit français reconnaît de longue date le rôle des fédérations sportives pour organiser la pratique et les compétitions d'un sport. Participer à une activité dans leur cadre impose en principe l'obtention d'une licence (article R. 132-10 du code du sport). Certaines fédérations, par leur pouvoir réglementaire d'organisation, ouvrent des possibilités de détention de plusieurs licences. Tel est le cas de la Fédération française du sport boules, dont les pratiquants peuvent adhérer et obtenir une licence dans plusieurs clubs prenant part à des compétitions de différents niveaux. Elle l'interroge tout d'abord sur la légalité d'ainsi laisser une trop grande marge de manœuvre à une fédération sur le nombre de licences qu'elle peut délivrer à une même personne. Remettre une seule licence soutient en principe le fonctionnement démocratique de la fédération et assure la transparence de sa gestion. Ces objectifs essentiels semblent moins bien poursuivis si se démultiplient les licences. Dans quelle mesure ces octrois multiples sont-ils légaux ? Par ailleurs, cette concession de licences multiples contribue à terme à une fuite des pratiquants vers les associations participant aux compétitions les plus importantes, pour prendre le cas de la boule ferrée. Ceci a pour conséquence la diminution du nombre de licenciés dans les associations sportives tournées elles vers des compétitions moins valorisées et la formation des jeunes sportifs. En cas de déséquilibre ainsi causé entre associations sportives, il demande quels sont les mécanismes existants et envisagés par le Gouvernement afin d'assurer la pérennité des clubs perdant des adhérents ou des licenciés.