Texte de la question
M. Yves Daniel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la manière de revaloriser les franges urbaines de notre pays. En dépit d'un développement souvent anarchique, ces « franges urbaines » jouent un rôle non négligeable dans le façonnement de territoires aux caractéristiques géographiques, paysagères, économiques et sociales d'une grande diversité. Aussi le devenir de ces espaces est un enjeu national qui appelle une stratégie globale de requalification à inscrire dans les politiques de développement durable et d'égalité des territoires. Pour ce faire, le Commissariat général au développement durable préconise une appellation plus valorisante de ces zones périurbaines, comme celle de « campagnes urbaines de France » qui, en outre, présenterait l'avantage de souligner la nécessaire complémentarité et interdépendance des espaces ruraux et urbains. Il suggère également des « assises des campagnes urbaines de France » ayant pour objet l'annonce d'un plan d'action dans le cadre d'un comité interministériel ou une communication gouvernementale, afin de signifier le lancement de cette nouvelle approche. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend donner suite à ces recommandations.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est interrogé sur les suites à donner au rapport du CGEDD « Requalifier les campagnes urbaines de France : une stratégie pour la gestion des franges et des territoires périurbains » remis à Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le 8 septembre 2015. Celui-ci met notamment en avant l'intérêt d'une meilleure prise en considération de ces territoires dans les politiques d'aménagement et de développement durable. Ces propositions viennent compléter celles formulées dans le rapport dirigé par Frédéric Bonnet « Aménager les territoires ruraux et périurbains » remis à Sylvia Pinel le 7 janvier 2016, qui cherchent à valoriser les atouts et spécificités des territoires périurbains (ressources, qualité de vie, coût modéré du foncier, etc.), à améliorer la qualité de leur aménagement notamment en renforçant les moyens d'ingénierie existants ou encore à optimiser et simplifier les règles et outils d'urbanisme actuels. Le rapport formule également des propositions pour améliorer l'accessibilité des services au public ou l'implication citoyenne et donner aux territoires périurbains les moyens de concevoir leur propre modèle de développement. Les contributions principales de ces deux rapports ont trouvé une traduction dans la feuille de route gouvernementale en faveur des territoires périurbains, annoncée par la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité au conseil économique, social et environnemental, le 12 novembre 2015. En tant que service du Premier ministre, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a été désigné pour assurer la coordination interministérielle de ce chantier qui se structure autour de quatre orientations consistant en un changement de regard sur ces territoires, une meilleure prise en compte de leurs enjeux spécifiques et de leur profonde diversité, un soutien à leur potentiel d'innovation et d'expérimentation en mobilisant leurs habitants et forces vives et au travers de l'accompagnement des collectivités locales et le renforcement des coopérations interterritoriales. Dans ce cadre sera notamment organisé dans le courant de l'année 2016 un cycle de sept rencontres régionales donnant la parole aux habitants du périurbain et recueillant leurs propositions. Il est également prévu de créer auprès du CGET un « lab du périurbain » pour recenser, valoriser et diffuser les projets innovants et initiatives remarquables sur une plateforme numérique nationale. On mentionnera enfin le lancement d'une prochaine session des Ateliers de territoires (2016-2017) dans le cadre d'un partenariat entre la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le CGET, consacrée à la question du vivre-ensemble dans le périurbain. Ces ateliers associant élus, chercheurs, services des collectivités locales et de l'État prenant appui sur une écoute approfondie des habitants devraient permettre de faire émerger des projets de territoire dans des environnements complexes, fréquemment sous-dotés en ingénierie. Ces mesures constituent un aperçu de la feuille de route gouvernementale en faveur des territoires périurbains en cours d'élaboration qui visera de manière plus large les questions de mixité sociale, de mobilité, de développement commercial ou encore d'amélioration de l'habitat individuel et collectif et constituent à ce titre un plan d'action national sans précédent en France en direction des territoires périurbains.