14ème législature

Question N° 92454
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Titre > politique et réglementation

Analyse > entreprise Alteo. rejets toxiques.

Question publiée au JO le : 19/01/2016 page : 439
Réponse publiée au JO le : 07/03/2017 page : 2052
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 30/08/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le profil de l'usine Alteo près de Gardanne. Les rejets des boues rouges dues à l'exploitation de l'aluminium est un sujet qui mobilise un certain nombre d'acteurs locaux de la région. Ces boues émanent de l'industrie de l'aluminium. Le minerai d'aluminium (la bauxite) fut en effet découvert aux Baux-de-Provence en 1821. Le procédé Bayer, mis au point à Gardanne à partir de 1893, consiste à dissoudre l'alumine qu'elle contient avec de la soude, ce qui génère une grande quantité de résidus toxiques à forte coloration rouge. La société Alteo est le premier producteur mondial d'« alumines de spécialité », exportant chaque jour plus de mille deux cents tonnes de produits finis, en particulier pour la confection d'écrans plats à cristaux liquides et de tablettes tactiles. Les conséquences sur l'environnement et en particulier sur le parc des Calanques ont été attestées par plusieurs rapports. Le 22 décembre 2015, suite à la décision du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), Alteo a bénéficié d'un nouveau sursis pour mettre en conformité ses rejets liquides. Les boues rouges contiennent un certain nombre d'éléments chimiques dont l'arsenic, l'uranium 238, le thorium 232, le mercure, le cadmium, la soude, le plomb, le chrome, le vanadium et le nickel. Sur une période de 50 ans, l'usine Péchiney ayant précédé Alteo dans le rejet de ces boues, plus de 30 millions de tonnes ont été dispersées à plus de 250 mètres de profondeur au cœur du site devenu le parc des Calanques en avril 2012. Il est important que la lumière soit faite sur ce dossier dans la mesure où emploi et écologie peuvent être contradictoires. À Gardanne, cette usine de traitement concerne plus de 400 emplois directs sans compter les emplois en sous-traitance. Un rapport de l'ANSES en décembre 2015 (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, montre qu'il y a des contaminations aggravées. En décembre 2014, le rapport du bureau de recherches géologiques et minières reconnaissait que les effluents résiduels ne respecteraient pas les valeurs limites fixées en 1998 par l'arrêté ministériel sur les rejets liquides dans le milieu naturel des installations classées. Ceci est en contradiction avec les engagements internationaux de la France qui a signé la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre les pollutions, convention adoptée à Barcelone en 1976 et complétée en 1995. Il importe que toute la lumière soit faite sur un dossier tendu au niveau local, le journal La Provence ayant fait état de pressions et de menaces exercées sur des élus locaux tels que le maire de La Ciotat à la fin du mois de décembre. Alteo bénéficie d'aides publiques et cumule des déficits depuis un certain nombre d'années. M. le député aimerait savoir si le ministre peut demander à la direction nationale d'enquêtes fiscales de contrôler les facturations à l'export d'Altéo ainsi que les conditions d'achat du minerai afin que des éclairages supplémentaires puissent être apportés sur ce dossier suscitant interrogations.

Texte de la réponse

En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut pas être répondu sur l'affaire particulière citée par l'auteur de la question.