14ème législature

Question N° 92539
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Titre > soins palliatifs

Analyse > Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. composition.

Question publiée au JO le : 19/01/2016 page : 414
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3724
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de signalement: 29/03/2016

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gouvernance du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Prévu dans un plan destiné à développer l'accès aux soins palliatifs, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a été créé, le 7 janvier 2016, par décret. Celui-ci précise ses missions qui consistent à contribuer à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie et des soins palliatifs, des pratiques d'accompagnement et de leurs évolutions, ainsi que de l'organisation territoriale de la prise en charge des patients et de leur entourage ; à participer au suivi des politiques publiques relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie ; à informer le grand public et les professionnels afin de contribuer à la diffusion des connaissances sur la démarche palliative et sur la fin de vie, notamment à la promotion des dispositifs concernant les directives anticipées et la désignation des personnes de confiance. Le décret n° 2016-5 prévoit de doter le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie d'un conseil d'orientation stratégique constitué de quinze membres qui en définit les orientations. Bien que les soins palliatifs et l'accompagnement soient interdisciplinaires, en institution mais aussi à domicile, les infirmières libérales qui au quotidien accompagnent et soignent les patients, sont exclues du conseil d'orientation stratégique. Aussi, il lui demande quelle réponse elle entend faire aux infirmières libérales qui, de par leur expérience et leur savoir-faire, pourraient contribuer aux travaux du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Texte de la réponse

Le décret no 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, issu de la fusion du centre national de ressources en soins palliatifs et de l'observatoire national de la fin de vie, prévoit la création d'un conseil d'orientation stratégique comprenant quatorze membres, outre son président. Pour tenir compte, notamment, du rôle essentiel des infirmiers dans la prise en charge des personnes en fin de vie, en établissement de santé comme à domicile, le décret no 2016-451 du 12 avril 2016, porte le nombre de membres du conseil d'orientation stratégique de quatorze à dix-huit, outre son président, afin d'y inclure les professions non médicales.