14ème législature

Question N° 92638
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Familles, enfance et droits des femmes

Rubrique > femmes

Titre > politique à l'égard des femmes et égalité des

Analyse > informations statistiques sexuées. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/01/2016 page : 652
Réponse publiée au JO le : 21/02/2017 page : 1496
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de signalement: 15/11/2016

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les statistiques sexuées. Un rapport intitulé « L'information statistique sexuée dans la statistique publique : état des lieux et pistes de réflexion » rédigé par l'INSEE lui a été remis en octobre 2013. Ce rapport répond à sa demande pour « un état des lieux des statistiques et analyses quantitatives existantes et manquantes pour la conduite de l'action publique en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes ». Il fait suite, 15 ans après, au rapport Blum dont les conclusions et les recommandations avaient donné lieu à la circulaire ministérielle du 8 mars 2000 « relative à l'adaptation de l'appareil statistique de l'État pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes ». Ce rapport examine donc particulièrement la traduction de ces recommandations et de la circulaire de 2000 dans la production et la publication d'information statistique sexuée, son accessibilité et sa visibilité, les zones lacunaires, et propose un repérage de thèmes et questions qui demanderont des investigations nouvelles ou approfondies. Aussi, il lui demande quelles sont les recommandations et propositions qui ont été mises en œuvre à la suite de la rédaction de ce rapport.

Texte de la réponse

Le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes travaille en étroite collaboration avec les services statistiques ministériels dans l'objectif de développer la connaissance sur les inégalités entre les femmes et les hommes à travers la production de données statistiques sexuées. Chaque feuille de route ministérielle sur l'égalité entre les femmes et les hommes prévoit un chapitre spécifique sur le développement de données sexuées. Cette coordination interministérielle permet au ministère de recueillir et rendre visible les données produites par les services statistiques ministériels. Cette coordination donne lieu notamment à la production de l'ouvrage " Chiffres clés : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" et permet d'améliorer le contenu du document de politique transversale (DPT) Egalité soit par la sexuation des indicateurs présents dans les projets annuels de performance (PAP) repris dans le DPT, soit par la création d'indicateurs ad hoc propres au DPT. Depuis 2002, le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, collecte, publie et diffuse chaque année un ouvrage " Chiffres clés : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" grâce à la mobilisation des services statistiques ministériels. Le format de cet ouvrage a évolué pour donner plus de visibilité aux chiffres et à l'analyse qualitative de la situation des femmes et des hommes dans les sphères économique et sociale. Il s'est enrichi de nouvelles données pour couvrir l'ensemble des champs de l'égalité femmes-hommes : passant de 51 pages en 2002 à 92 pages et 65 tableaux en 2016. En 2015, ce document de référence a été complété par un document synthétique, composé essentiellement d'infographies et présentant les données les plus saillantes à des fins de sensibilisation et plaidoyer. Le DPT figure en annexe de la loi de finances et est accessible sur le site du Forum de la performance publique du ministère de l'économie et des finances. En outre, le ministère en charge des droits des femmes soutient les organismes de recherche afin de développer de nouvelles études et enquêtes sur l'égalité entre les femmes et les hommes, par exemple, l'enquête VIRAGE réalisée par l'INED sur les violences et les rapports sociaux de sexes. Cette enquête permet de mettre à jour les données de l'enquête Enveff de 2000 sur les différents types de violences subies par les femmes et les hommes. L'INSEE a amélioré la visibilité des statistiques sexuées notamment en dédiant une sous-rubrique thématique "égalité femmes-hommes"au sein de la thématique"conditions de vie - société". Enfin, depuis 2013, le Ministère en charge des droits des femmes fait appel à un prestataire qui réalise chaque année un palmarès de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF 120. Comme l'indique madame Sophie Ponthieux dans son rapport sur l'état de l'information statistique sexuée dans la statistique publique et les leviers de progrès, remis en octobre 2013 à la ministre chargée des droits des femmes, les avancées depuis le rapport Blum sont incontestables.