14ème législature

Question N° 92778
de M. Gilles Bourdouleix (Non inscrit - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > boues

Analyse > épandage. taxes. perspectives.

Question publiée au JO le : 02/02/2016 page : 923
Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4192
Date de changement d'attribution: 08/03/2016

Texte de la question

M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles. En effet, de nombreuses associations et collectivités s'inquiètent du souhait du Gouvernement de supprimer cette taxe qui assure le financement du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la suppression de cette taxe.

Texte de la réponse

La suppression de la taxe sur les boues d'épuration urbaines a été proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises. Cette mesure sera mise en œuvre à l'occasion d'une prochaine loi de finances qui permettra au Parlement d'en définir les modalités en tenant compte de l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées.