Texte de la question

M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les allégations multiples qui émaillent le compteur électrique intelligent Linky déployé par ERDF. En effet, dès la phase d'expérimentation menée sur des territoires tests, il a reçu, comme nombre de ses collègues parlementaires, toutes sortes d'alertes au sujet de ce compteur. Ces inquiétudes peuvent être divisées en trois catégories : les risques sanitaires, les risques pour les libertés individuelles et les risques concernant le compteur lui-même. Concernant les risques sanitaires, il s'agit principalement de la technologie utilisée par Linky, à savoir le Courant Porteur en Ligne (CPL). Plusieurs associations telles que Next-Up ou Robin des Toits pointent du doigt le fait que cette technologie génère des perturbations électromagnétiques à basse fréquence. Ces champs électromagnétiques étant, d'après le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) « potentiellement cancérigènes pour l'homme ». La question des électro sensibles est également régulièrement soulevée Le second point est celui afférent au respect de la vie privée. En effet, il semblerait qu'afin de lisser les pics de consommation, le compteur puisse éteindre certains appareils électriques à distance pour mieux adapter l'offre à la demande et ainsi éviter les pannes. De plus, les compteurs Linky collectent des données de consommation avant de transmettre ces informations au fournisseur. Bien qu'ERDF assure que ces données soient cryptées à la source, on peut se demander si une analyse approfondie de ces données ne pourrait pas permettre de déduire un grand nombre d'informations sur les habitudes de vie des occupants d'une habitation pour une utilisation à des fins commerciales ou autres. Qui plus est, le Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) souligne le risque de piratage du système CPL avec lequel fonctionnent les compteurs Linky. Si les risques peuvent paraître minimes pour les particuliers, cela peut poser problème pour une entreprise de pointe ou de technologie militaire. Enfin, la troisième inquiétude provient des compteurs eux-mêmes. Plusieurs articles de presse, courriels font état d'un retrait obligatoire de 105 000 compteurs intelligents en 2014 dans la province canadienne du Saskatchewan après que 8 incendies aient été constatés en deux mois. Ces incendies ont également été à déplorer lors de la phase d'expérimentation menée en France, où 8 compteurs ont pris feu. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre afin de pouvoir déployer les compteurs Linky de manière à ce qu'ils soient bénéfiques et sécurisés pour tous.