14ème législature

Question N° 92842
de M. Olivier Audibert Troin (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > santé

Analyse > troubles de l'audition. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 02/02/2016 page : 883
Réponse publiée au JO le : 19/04/2016 page : 3331
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Olivier Audibert Troin alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques auditifs qui menacent les jeunes générations. Alors que la réglementation protège les oreilles des travailleurs, celles de nos enfants sont réellement en danger. En effet, le système auditif ne peut supporter une pression acoustique de 100 dB, limite des baladeurs. Il est mondialement établi que l'oreille est en danger au-delà de 80 dB pendant 8 h. À 100 dB, l'exposition sonore devrait être de l'ordre de quelques minutes seulement pour ne pas subir de lésions graves de son audition. Selon la dernière enquête IPSOS, plus de 1 jeune sur 5 souffrirait en France d'une perte auditive. 49 % des jeunes interrogés ont déjà ressenti une douleur aux oreilles, dont 21 % ressentent une douleur fréquente et durable. Encore plus grave, suite à ces douleurs, 59 % des jeunes attendent que ça passe au lieu de consulter, voire même d'en parler. Bien qu'ils annoncent être sensibilisés et informés sur les risques auditifs, la menace d'un trouble de l'audition leur paraît loin. La conscience des risques est donc totalement absente. Pourtant la probabilité d'un trouble auditif est aujourd'hui avérée. Dès le plus jeune âge, leur système auditif est soumis à des expositions sonores élevées : jeux sonores pour enfants, consoles de jeux, vidéo embarquée, MP3 puis plus tard concerts et discothèques. Une perte auditive est bien souvent irréversible et évolutive. Les pratiques d'écoute des jeunes d'aujourd'hui entraîneront inévitablement un vieillissement précoce de leur audition. Il est aujourd'hui urgent que des dispositions soient prises afin de faire prendre conscience du risque sanitaire qui guette les jeunes. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend mettre en place pour le développement d'une vraie politique de prévention qui constitue un levier pour améliorer le niveau de santé auditive des Français.

Texte de la réponse

La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé permet de donner un cadre plus large à la prévention des risques en matière d'audition. L'exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés liée notamment à l'écoute de musique amplifiée, est une préoccupation importante de santé publique qui fait l'objet à la fois de mesures de restriction et de prévention. Les dispositions réglementaires françaises relatives aux baladeurs ont été révisées par arrêté du 25 juillet 2013 afin d'être cohérentes avec les exigences de sécurité prévues par la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Les exigences fixées prévoient des valeurs limites du niveau sonore de sortie de 100 dB (A) pour les appareils portables permettant l'écoute du son et pour les dispositifs d'écoute vendus seuls (casques, écouteurs, oreillettes). Elles prévoient également que toute utilisation à un niveau dépassant 85 dB (A) déclenche un signal et une validation par l'utilisateur. Les appareils portables permettant l'écoute du son à un niveau supérieur à 85 dB (A) doivent être accompagnés d'un pictogramme et d'un message d'avertissement sur l'emballage, l'appareil ou le manuel d'utilisation. Le ministère chargé de la santé a introduit, dès 1998, dans la réglementation relative aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, permettant de protéger l'audition du public. Afin d'adapter la réglementation en vigueur au regard des évolutions techniques et musicales, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi le haut conseil de la santé publique (HCSP) qui a rendu ses recommandations en 2013. En 2014, la commission « bruit et santé » du conseil national du bruit (CNB) a décliné de façon opérationnelle ces recommandations et propose notamment des niveaux sonores maximum à respecter associés à une durée d'exposition pour une meilleure protection de l'audition du public, la mise en place d'une zone de récupération auditive, un avertissement spécifique à l'attention des personnes sensibles, la fourniture gratuite de protections auditives ou encore le renforcement des messages de prévention. L'article 56 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, soient exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains. Un projet de décret associant les ministères chargés de l'environnement et de la culture est en cours d'élaboration sur la base des recommandations précitées pour renforcer réglementairement la protection de l'audition du public dans ces lieux. S'agissant de la prévention, des campagnes de sensibilisation aux risques auditifs sont régulièrement mises en œuvre, à l'échelon local et national, en partenariat avec l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), des associations de référence et le concours des agences régionales de santé (ARS). Ces actions sont essentielles pour atteindre au plus près le jeune public afin de le protéger des bruits dits de « loisirs » pouvant provoquer des pertes auditives, des acouphènes ou encore une hyperacousie. Par ailleurs, le carnet de santé en vigueur comporte un message à l'attention des jeunes : « les bruits forts, la musique trop forte endommagent ton audition. Si tes oreilles « sifflent » éloigne-toi de la source du bruit ». Enfin, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'une information sur les troubles de l'audition soit dispensée auprès des jeunes lors de la journée défense et citoyenneté.