travail de nuit
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Les Républicains
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ; il lui demande si, pour la fonction publique territoriale, son attribution aux agents de la filière technique est réglementaire.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 2 février 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat