Rubrique > travail
Tête d'analyse > travail de nuit
Analyse > indemnité horaire. fonction publique territoriale. réglementation.
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ; il lui demande si, pour la fonction publique territoriale, son attribution aux agents de la filière technique est réglementaire.