Réponse publiée le 5 avril 2016

Afin de traduire les engagements du Gouvernement en faveur de l'agriculture biologique, le programme Ambition bio 2017 a été lancé en mai 2013 avec l'objectif de mettre en place un processus global de développement de l'agriculture biologique, qui s'appuie à la fois sur le développement de la production, la structuration des filières biologiques, le développement de la consommation, le renforcement de la recherche et de la formation, ainsi qu'un travail sur les outils réglementaires. Concernant le développement de la production, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologiques, versées au titre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), constituent un outil important pour accompagner les agriculteurs engagés dans ce mode de production. En cohérence avec l'objectif de doublement des surfaces en bio, le budget alloué à ce dispositif d'aides sera doublé par rapport à 2012 (année où il a représenté 90 millions d'euros par an), pour atteindre 180 millions d'euros en fin de période en 2020 (les aides sur la période augmentent progressivement pour un montant de 160 millions d'euros par an en moyenne). Les montants d'aides unitaires versés par hectare ont par ailleurs été globalement augmentés pour la période 2015-2020, afin de renforcer le caractère incitatif du soutien versé aux agriculteurs bio. Cela représente un engagement budgétaire sans précédent de la part du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ce sont les régions, nouvellement autorité de gestion des programmes de développement rural régionaux depuis 2015, qui mettent en œuvre ces mesures en mobilisant les fonds européens et le budget alloué par le ministère de l'agriculture. Il a été convenu avec les régions que tout agriculteur qui souhaite se convertir à la bio bénéficiera d'une aide. Pour les agriculteurs déjà engagés en bio depuis plus de 5 ans, une aide au maintien est possible, mais elle est mobilisée de façon ciblée en fonction des territoires ou des filières qui le nécessitent le plus. Face à une forte demande, dont on ne peut que se féliciter, ce sont les régions qui sont chargées d'assurer la régulation budgétaire. Elles peuvent pour cela mettre en place des plafonds d'aide par exploitation, ce qui est une demande légitime des agriculteurs biologiques, que le ministre de l'agriculture soutient. Ce système a déjà été retenu dans un grand nombre de régions. Par ailleurs, il est normal que l'année 2015, année où les contrats d'aide à l'agriculture biologique sont engagés pour une période de 5 ans, représente une consommation particulièrement importante des enveloppes prévues. Les années suivantes, il faut toutefois pouvoir répondre aussi au flux de nouveaux agriculteurs qui souhaitent se convertir en agriculture biologique. Le ministre de l'agriculture va faire le point avec les régions nouvellement mises en place pour déterminer ensemble la meilleure façon d'accompagner la dynamique croissante de la production en bio. Il est encore possible d'ajuster la mobilisation des crédits et les paramètres de ciblage des aides pour s'assurer de pouvoir couvrir en particulier les nouvelles conversions en cours et celles qui arriveront dans les prochaines années. Concernant la campagne 2015, le retard pris dans les paiements est lié à la révision complète des outils ne déclaration et d'instruction des surfaces admissibles aux aides de la PAC (registre parcellaire graphique) pour se conformer aux exigences européennes. Pour faire face au décalage du calendrier de paiement des aides PAC 2015, le ministre en charge de l'agriculture a décidé la mise en place d'un apport de trésorerie remboursable (ATR). Cette aide exceptionnelle sera entièrement financée sur le budget de l'État, dans l'attente du versement des aides PAC. Elle sera remboursée au moment du versement de ces aides selon la procédure habituelle. Le ministre a annoncé une extension de l'apport de trésorerie, de façon à couvrir l'intégralité des aides liées aux surfaces agricoles au titre de la campagne 2015, et en particulier les aides en faveur de l'agriculture biologique. La mise en place du paiement de cette composante de l'ATR est prévue pour avril 2016 et permettra d'apporter une réponse aux agriculteurs engagés dans un mode de production biologique, dans l'attente de la finalisation de l'instruction de leur dossier PAC. S'agissant des aides PAC 2016, le calendrier habituel de dépôt des demandes, d'instruction et de paiement des aides 2016 sera rétabli.