Rubrique > papiers d'identité
Tête d'analyse > carte nationale d'identité
Analyse > durée de validité. passage aux frontières.
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'extension de la durée de validité des cartes nationales d'identité, établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Les autorités de 16 pays ont officiellement confirmé qu'elles acceptaient comme document de voyage les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée. En revanche, 19 pays de l'Union européenne, 3 pays de l'espace Schengen et 6 autres États n'ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation d'un tel document de voyage. Le site du ministère de l'intérieur affiche, pour chaque pays, une notice officielle multilingue expliquant les nouvelles règles, notice avec laquelle les personnes sont invitées à voyager, tandis que le site du ministère des affaires étrangères précise : « vérifiez sur la fiche du pays où vous souhaitez vous rendre que les autorités ont bien marqué leur accord pour reconnaître les CNI portant une date de validité en apparence périmée pour rentrer sur leur territoire ». La formulation laisse penser que la notice n'est pas valable. Les personnes qui projettent de voyager avec une CNI en apparence périmée se trouvent donc dans la confusion et s'interrogent sur leur possibilité de voyager dans les pays qui n'ont pas officiellement marqué leur accord. Il convient de souligner que le député a été saisi par des personnes âgées, qui voyagent peu et qui n'ont pas l'usage d'un passeport. Il lui demande par conséquent quelles démarches le ministère des affaires étrangères a entrepris pour que les États qui ne l'auraient pas encore fait reconnaissent officiellement leur accord pour que les voyageurs français puissent le faire avec une CNI en apparence périmée. Il lui demande également d'harmoniser les consignes lues sur les sites des ministères de l'intérieur et des affaires étrangères afin d'éviter la confusion ou la mauvaise interprétation. Il considère par ailleurs qu'il serait souhaitable que les mairies ainsi que les agences et prestataires de voyages disposent des informations précises pour renseigner au mieux les citoyens français qui souhaitent voyager.