14ème législature

Question N° 93060
de M. François de Mazières (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > francophonie

Analyse > réseau français. pilotage.

Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1077
Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4648
Date de changement d'attribution: 01/03/2016

Texte de la question

M. François de Mazières interroge M. le Premier ministre sur la stratégie du réseau français à l'étranger et sur un éventuel rapprochement de l'ensemble des acteurs qui dépendent de quatre ministères. En effet, si l'offre nationale variée et riche est un véritable atout pour la France, la multiplication des acteurs, aux statuts et secteurs d'intervention variés, semble rendre le pilotage du réseau complexe et nuire à la lisibilité de son action. Actuellement au niveau national, le pilotage du réseau n'est pas unifié puisqu'il implique quatre ministères. Le ministère des affaires étrangères (MAE) et, en son sein, par la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) qui porte l'action culturelle extérieure de la France, et les ministères de la culture et de la communication, de l'éducation nationale et de l'enseignement et de la recherche qui sont en charge de sa mise en œuvre. Par ailleurs, en 2007, l'État a décidé de recourir à trois agences : l'Institut français, placé sous la tutelle du MAE, qui assure la promotion et l'accompagnement à l'étranger de la culture française et de l'enseignement à l'étranger de la langue française, Campus France, placé sous la double tutelle du MAE et du MESR, qui est en charge de la mobilité internationale des étudiants et chercheurs et de la promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur français et France expertise internationale (FEI), placé sous la tutelle du MAE, qui assure la promotion de l'assistance technique et de l'expertise françaises à l'international. S'ajoute à ces trois agences, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public national placé sous la tutelle du MAE, qui assure des missions relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant hors de France et contribue au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers (soit 488 établissements d'enseignement français à l'étranger). À l'étranger, la complexité du réseau est encore accentuée par le fait qu'un réseau public et un réseau privé coexistent. Le réseau public comprend 161 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) placés auprès des ambassades et chargés de la mise en œuvre et de l'animation des actions de coopération de la France dans les domaines de la culture et de la politique de coopération, auquel il faut ajouter 27 instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) prenant la forme d'établissements à autonomie financière (EAF). Placés sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les IFRE coopèrent avec les institutions universitaires et de recherche des pays d'accueil et les organisations françaises de recherche en sciences humaines et sociales, comme par exemple l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ou l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Quant au réseau privé, il repose sur un ensemble de structures de droit local, au statut associatif, les « alliances françaises ». Présentes dans 136 pays, elles constituent le vecteur privilégié de la politique d'influence française, principalement par les cours de français qu'elles proposent mais aussi en assumant diverses activités permettant la diffusion de la culture française. Reconnue d'utilité publique, la Fondation Alliance française assure la coordination, l'animation et le conseil du réseau des alliances françaises à travers le monde (informations issues du rapport d'information de M. François Loncle et Mme Claudine Schmid établi par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger). Face à ce maillage complexe, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour rapprocher ces différents acteurs afin d'une part de fédérer l'ensemble des actions menées évitant la dispersion des énergies humaines et des financements et d'autre part, de valoriser pleinement les actions menées en termes notamment de retombées économiques.

Texte de la réponse

Le Président de la République a souhaité la mise en œuvre d'une « diplomatie globale » par la mobilisation de l'ensemble de nos instruments – politiques, économiques et culturels – qui doivent tous concourir au service du rayonnement de la France et de son influence. A l'instar des services centraux qui s'adaptent à ces nouveaux impératifs, le réseau culturel évolue lui aussi. La réforme des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) / établissements à autonomie financière (EAF) a permis de conforter la cohérence du réseau, dans 100 pays, puisque nos différentes structures (SCAC, EAF, bureaux spécialisés, antennes) sont fusionnées en un dispositif unique doté d'une grande souplesse de gestion tout en restant un service à part entière de l'ambassade, sous l'appellation Institut français. Afin de répondre aux objectifs fixés, et ce dans un contexte budgétaire contraint, le réseau se réorganise autour de zones (pays émergents, Sahel, pays en crise) et de thématiques prioritaires (climat, diplomatie économique, gouvernance, jeunesse) par redéploiement de crédits et d'ETP. Le réseau se réorganise aussi dans vingt-cinq postes de présence diplomatique à la faveur de la mise en place de formats plus resserrés. Dans ces postes, l'action de coopération et d'action culturelle reste portée, là où il s'avérait solide, par un opérateur ou un partenaire unique : Alliance française, centre binational ou ONG. La rationalisation du réseau s'est également traduite par la fermeture en 2014 et 2015 de certaines antennes d'Instituts compte tenu d'une activité qui semblait faible par rapport aux coûts induits. Un exercice a également permis de passer en revue certains « grands postes » pour redéployer leurs actions vers de nouvelles priorités. Ces réorganisations contribueront au passage d'une diplomatie d'héritage à une diplomatie d'avenir, où l'attractivité et la réactivité sont des impératifs. Ces adaptations se font en lien permanent avec les Alliances françaises, en vue d'une meilleure complémentarité entre la dimension publique de notre réseau (Instituts français) et sa dimension associative (Alliances françaises). La fermeture d'EAF ou d'une antenne a dans certains cas pu être compensée par l'ouverture d'une alliance française. Cette année, environ 7,3 M€ sont consacrés aux subventions aux alliances et à la Délégation Générale de l'Alliance française, et environ 33 M€ au titre de la masse salariale de près de 300 postes équivalents temps-plein mis à disposition par le MAEDI dans le réseau des Alliances françaises. Cette complémentarité permet un maillage global pour développer l'action culturelle de la France, tant dans les capitales que dans les villes secondaires. Une place privilégiée et grandissante est réservée aux opérateurs, en veillant à la meilleure adéquation des objectifs et des moyens. La création d'Expertise France au 1er janvier 2015 permet de rationaliser le paysage des opérateurs préconisé par le rapport de l'Assemblée nationale sur le réseau culturel, puisque sont regroupés six organismes en une seule entité. Campus France a pour sa part développé une stratégie basée sur un allègement des coûts de gestion des bourses, tout en se recentrant sur les pays émergents et sur l'attraction des étudiants à fort potentiel, qui soutiendront nos capacités de recherche et d'innovation ou deviendront demain autant de points d'appui du rayonnement de la France. Atout France, agence de développement touristique de la France, a vu sa zone d'intervention étendue à 70 marchés grâce aux actions menées en collaboration avec les services des ambassades de France. Les dynamiques et les synergies ainsi créées permettent de mettre en œuvre une diplomatie globale, intégrée et renforcée, dont la diplomatie économique, génératrice de retombées positives pour la France, est l'une des priorités. La création au début de l'année 2013 de la direction des entreprises et de l'économie Internationale et de la promotion du tourisme au sein de l'administration centrale du MAEDI accompagne cette priorité. De même, la mise en place de la nouvelle direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau en janvier 2016 permet de définir des stratégies sectorielles intégrant pleinement la tutelle des opérateurs et le pilotage du réseau. C'est ainsi que la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM) regroupe désormais l'ensemble des domaines qui relèvent de la diplomatie d'influence, du développement et des enjeux globaux. Il faut noter par ailleurs le rôle essentiel de l'ambassadeur qui, dans chaque pays, veille au travail en commun et aux synergies de tous les intervenants locaux en organisant, en autres, les conseils d'influence et les conseils d'orientation stratégique. En outre, et en liaison avec tous les acteurs français, le MAEDI développe des approches stratégiques autour des enjeux de l'attractivité, de l'influence et du redressement économique. Cela s'illustre notamment par l'adoption en 2013 d'un plan d'action pour l'enseignement français à l'étranger, le lancement en 2014 d'un plan d'action de la diplomatie sportive avec la perspective des JO de 2016 à Rio, l'Euro-2016 de football en France, et la candidature de Paris aux JO de 2024.