14ème législature

Question N° 93064
de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Turquie

Analyse > situation politique. minorité kurde.

Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1079
Réponse publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2160
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique du gouvernement turc à l'égard de la minorité kurde. En violation du droit turc et des traités internationaux, de nombreuses villes du sud-est de la Turquie sont soumises à un couvre-feu faisant des victimes civiles, dont de nombreux enfants, privant les habitants d'accès aux services publics, à l'éducation, aux soins, au ravitaillement et même à la possibilité d'inhumer leurs proches. Le 11 janvier 2016, plus d'un millier d'universitaires turcs et étrangers ont signé un texte intitulé « Nous ne serons pas complices de ce crime » dénonçant des « massacres » commis par l'armée contre des civils et demandant l'arrêt des opérations militaires dans le sud-est de leur pays. Cette pétition a suscité la colère des autorités et conduit à des arrestations et menaces d'arrestations contre les signataires. Le 25 janvier 2016, un collectif d'universitaires français publiait dans un grand quotidien du soir, une tribune de solidarité à leurs collègues. Ce même jour, la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini a appelé à un cessez-le-feu immédiat dans le sud-est de la Turquie. La France ne peut rester insensible au sort des Kurdes, menacés tout à la fois par la folie meurtrière de Daech et la répression militaire turque. Face à cette situation extrêmement préoccupante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position de la France et si elle a entrepris de relayer le message de protection des droits des minorités kurdes, victimes des mesures d'exception décidées par le président Erdogan.

Texte de la réponse

La France suit avec préoccupation la dégradation des conditions sécuritaires dans le sud-est de la Turquie, notamment dans les principales villes, où les combats occasionnent de nombreuses victimes civiles. La position de la France concernant le PKK a toujours été claire et constante : elle considère qu'il s'agit d'une organisation terroriste et condamne avec la plus grande fermeté ses actions violentes. La condamnation la plus ferme du terrorisme n'est pas exclusive d'un soutien de la France et de ses partenaires de l'Union européenne au retour du processus de dialogue sur la question kurde, qui avait été initié en 2013 et qui avait permis des avancées et de renforcer la stabilité de la Turquie. Ce dialogue doit reprendre avec l'ensemble des acteurs concernés – autorités politiques, société civile, partis politiques, syndicats, universitaires - qui s'inscrivent dans une démarche de non-violence. A cet égard, la France suit attentivement les procédures qui ont été engagées à l'encontre de plusieurs universitaires et personnalités de la société civile signataires d'une pétition sur la situation dans le sud-est de la Turquie. La France et les institutions européennes ont rappelé à plusieurs reprises leur attachement à la liberté d'expression, que la Turquie s'est engagée à faire respecter au travers de ses engagements européens et internationaux.