14ème législature

Question N° 93142
de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > arts et spectacles

Tête d'analyse > cinéma

Analyse > documentaire. salafisme. autorisation de diffusion.

Question publiée au JO le : 16/02/2016 page : 1407
Réponse publiée au JO le : 23/08/2016 page : 7474
Date de renouvellement: 28/06/2016

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet alerte Mme la ministre de la culture et de la communication concernant la sortie du film intitulé « Salafistes ». Une légitime polémique est née portant essentiellement sur le fait que, dans ce reportage, les réalisateurs donnent la parole à des salafistes pour qu'ils expliquent leurs motivations de manière objective. Le ministère de l'intérieur a émis un avis négatif de diffusion de ce film dans les cinémas, étant même allé jusqu'à demander la censure totale de ce film, reprochant à la vidéo de faire l'apologie du terrorisme et d'atteinte à la dignité humaine. Il s'interroge sur le fait que la ministre de la culture et de la communication ait autorisé la sortie de ce film au vu du contexte actuel, même si ce dernier est interdit aux moins de 18 ans.

Texte de la réponse

C'est à la commission de classification des œuvres cinématographiques qu'il appartient de donner un avis sur les recommandations et éventuellement les interdictions aux mineurs dont peuvent faire l'objet les films lors de leur sortie en salles. Cette commission regroupe quatre collèges composés de membres représentant respectivement certains ministères (dont ceux de l'intérieur et de la justice, mais aussi de l'éducation nationale, de la famille et de la jeunesse), des experts dans le domaine de la protection de la jeunesse (pédopsychiatres, psychologues, juges pour enfants, éducateurs, le défenseur des droits, des représentants de l'Union nationale des associations familiales), des jeunes âgés de 18 à 24 ans et, enfin, des professionnels du cinéma (réalisateurs, producteurs, distributeurs, exploitants). Cette composition très large permet l'expression de points de vue et de sensibilités très variés garantissant la protection de l'enfance et de l'adolescence dans le respect de la liberté d'expression et de création. Le film « Salafistes » a fait l'objet d'un premier examen par la commission le 19 janvier dernier puis le 26 janvier dans une version définitive comportant des coupes effectuées par les réalisateurs. Au terme de chacun de ces examens, la commission a rendu un avis identique favorable à une interdiction aux moins de dix-huit ans assortie d'un avertissement, écartant l'option d'une interdiction totale de ce film. Suite à cet avis réitéré de la commission, la ministre de la culture et de la communication a décidé de délivrer un visa d'exploitation assorti de la restriction proposée. Le réalisateur et producteur du film a immédiatement attaqué la décision en référé devant le juge administratif. Ce dernier a décidé de suspendre le visa délivré en tant qu'il interdisait le film aux moins de 18 ans. Conformément au jugement ainsi rendu, le film est sorti en France avec une interdiction aux mineurs de moins de 16 ans. Une mission de réflexion a été confiée au président de la commission de classification des œuvres cinématographiques,  Monsieur Jean-François Mary, en vue de formuler des propositions visant à moderniser les règles du code du cinéma et de l'image animée relatives à l'attribution des visas d'exploitation en conciliant différents impératifs comme la protection des mineurs et la liberté d'expression propre à l'œuvre cinématographique. Il ressort de ce travail la nécessité de renforcer le pouvoir d'appréciation de la commission et de revenir sur l'automaticité de certains critères de classification. Ces propositions font l'objet d'une concertation à l'issue de laquelle le Gouvernement fera évoluer le code du cinéma et de l'image animée.