14ème législature

Question N° 93168
de Mme Seybah Dagoma (Socialiste, républicain et citoyen - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > commerce

Analyse > attentats. aide financière. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/02/2016 page : 1405
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3742

Texte de la question

Mme Seybah Dagoma interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences financières des attentats pour les commerçants de proximité à Paris. Le soir du 13 novembre 2015, plusieurs commerces des 10e et 11e arrondissements de Paris ont été frappés par des actes barbares, ôtant la vie à des dizaines de personnes. Si l'attitude des commerçants a été exemplaire lors de ces évènements, beaucoup d'entre eux rencontrent aujourd'hui des difficultés financières considérables liées à la baisse de la fréquentation de leurs établissements, notamment de restauration. Plusieurs commerces directement touchés, comme Le Carillon ou Le Petit Cambodge dans le 10e arrondissement, rouvrent aujourd'hui courageusement leurs portes au public. Pourtant, nombre de Parisiens hésitent encore à réinvestir ces lieux de vies, cafés, restaurants, magasins de proximité qui font le dynamisme et l'attractivité de ces quartiers. Il apparaît donc indispensable que l'État se mobilise pour soutenir financièrement notre tissu commercial local. Elle souhaite donc savoir quels dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux commerçants, notamment du 10e arrondissement de Paris, qui ont vu leur fréquentation baisser sensiblementà la suite des attentats.

Texte de la réponse

Après les attentats du vendredi 13 novembre 2015, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a réuni la cellule de continuité économique, composée des représentants des fédérations professionnelles concernées, et de l'ensemble des administrations compétentes. Cette commission, réunie de manière hebdomadaire jusque fin janvier, a pour objectif de suivre l'activité économique des secteurs économiques impactés, et de définir et mettre en œuvre les dispositifs d'accompagnement adéquats. En Ile-de-France, un correspondant unique a été désigné par le préfet de région, afin d'assurer l'accompagnement individualisé des entreprises touchées par les attentats vers les organismes compétents (recours à l'activité partielle, services fiscaux et sociaux, etc.). Par ailleurs, Bpi France a été mobilisée pour soutenir la trésorerie, notamment en garantie, des entreprises. L'ensemble des mesures de soutien ainsi que les coordonnées des référents sont recensés dans le guide publié sur le site du ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/mesures-entreprises-en-difficulté-apres-attentats-13-novembre-2015