vote par procuration
Question de :
M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'acheminement des procurations à l'occasion d'un scrutin électoral. Des citoyens, ainsi que des communes, déplorent des dysfonctionnements liés aux aléas d'une distribution par courrier qui peut connaître des perturbations et conduit à des arrivées tardives de procurations, empêchant le droit de vote de s'exercer. Alors que des moyens techniques existent pour une transmission d'information et de documents sûre et rapide, il est regrettable de ne pas les voir mis en œuvre pour améliorer la communication entre services publics et favoriser une simplification des modalités de vote par procuration, gagnant également en efficacité. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées pour améliorer le système de procuration et l'exercice du droit de vote.
Auteur : M. Guillaume Garot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 16 février 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat