14ème législature

Question N° 93253
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > logement

Titre > construction

Analyse > maisons à énergie positive. incitation.

Question publiée au JO le : 16/02/2016 page : 1412
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la construction de maisons écologiques que cela soit les maisons à basse consommation ou à énergie positive. Pour parvenir aux efforts nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faudrait promouvoir un objectif de construction de 100 % de ces maisons neuves car celles-ci ont un excellent rapport émissions/prix. Étant plus chères à l'achat de 15 % à 20 % qu'une maison classique, le développement de ce marché pourrait être accentué avec un effort fiscal et budgétaire plus important. Si des prêts à taux zéro, des crédits d'impôts et des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) existent déjà, il souhaiterait savoir si des mesures fiscales et budgétaires complémentaires pourraient financer davantage ces constructions en particuliers pour les primo-accédants aux revenus modestes.

Texte de la réponse

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