14ème législature

Question N° 93291
de M. Fabrice Verdier (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > formation. diplômes.

Question publiée au JO le : 16/02/2016 page : 1389
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2718

Texte de la question

M. Fabrice Verdier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des infirmier(e)s anesthésistes diplômé(e)s d'État (IADE). Cette profession qui est en constante évolution depuis près d'une soixantaine d'années a su faire évoluer ses pratiques et élargir ses domaines de compétences. Les champs d'activité de l'infirmier anesthésiste recouvrent l'intervention dans sa globalité de la consultation d'anesthésie à la surveillance post-interventionnelle. Sa formation théorique et pratique lui permet d'acquérir des connaissances et la maîtrise des gestes d'urgence et de survie. De ce fait, il peut intervenir à l'accueil hospitalier des urgences soit par sa présence sur place ou par des astreintes à domicile. Il peut donc répondre à des situations d'urgence mais il occupe une fonction de référent pour les soins avancés. Par cet intermédiaire, il contribue à la formation des personnels soignants. L'infirmier anesthésiste peut se voir attribuer d'autres missions dans le domaine humanitaire par exemple. Le cursus post-bac s'étend sur sept années et permet l'obtention d'un diplôme de niveau master 2. Il délivre deux diplômes, le premier comme diplôme d'État d'infirmier sur trois ans. Il s'ensuit une période minimum obligatoire d'activité en soins généraux de deux ans. Le second diplôme est le diplôme d'État d'infirmier anesthésiste dont l'obtention nécessite deux années d'étude supplémentaires. La loi de modernisation de notre système de santé indique la création d'une nouvelle CSP «exercice en pratique avancée». Manifestement, les infirmier(e)s anesthésistes diplômé(e)s d'État semblent ne pas être considérés comme appartenant à une profession intermédiaire du domaine médical. À la suite des revendications des IADE, votre cabinet a décidé de constituer un groupe de travail portant sur l'évolution de leurs pratiques et qui a permis de revaloriser le cursus post-bac de cette profession, passant de BAC+4 à Master 2. Cependant, les infirmiers anesthésistes demandent une nouvelle revalorisation qui est cette fois d'ordre statuaire. Cette revendication statutaire paraît légitime car les domaines de compétences de la profession évoluent et la durée des études est longue de sept années. Les efforts consentis pour atteindre ce niveau d'études et de compétences ne s'accordent pas avec le statut donné aux IADE. En conséquence, le député souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire afin d'améliorer le statut professionnel des infirmiers anesthésiste diplômés d'État. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable de prévoir l'intégration de la profession d'infirmier anesthésiste comme profession intermédiaire en anesthésie, réanimation préopératoire et en soins d'urgence.

Texte de la réponse

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.