Texte de la question

M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir des activités d'assistance conseil en gestion de services d'eau et d'assainissement au sein des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). L'activité des DDTM a clairement été identifiée comme mission sensible à maintenir, dans les circulaires conjointes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi que du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dates du 10 avril 2008 et du 22 juillet 2008, confirmant que « l'assistance à la gestion des services publics et les observatoires locaux font partie des champs d'action prioritaires du développement durable ». Les DDTM permettent aux collectivités n'ayant pas la possibilité de se doter de personnel spécialisé, d'avoir une expertise pointue en matière de gestion des services publics et d'ingénierie technique de l'eau. Mais le plus important pour notre pays et l'équilibre des territoires, est qu'elles ont une vision globale. Leur retrait amènerait un isolement des collectivités et des agents territoriaux en regard du contexte local et national. Les connaissances et les compétences acquises ont été légitimement mises à disposition de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques pour la réalisation et la mise en œuvre du système d'informations sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, SISPEA, véritable observatoire instauré par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Après deux ans de fonctionnement et de mise en œuvre, cet observatoire a été reconnu comme étant un magnifique outil de pilotage de la performance des services d'eau au cours du 6ème forum mondial de l'eau en mars 2012. Cette réussite, sur le plan démocratique, apporte des informations importantes à nos concitoyens qui, pour 78 % d'entre eux, peuvent maintenant disposer de données sur le service d'eau potable et, pour 71 %, sur l'assainissement. Cette réussite doit perdurer. Cependant, nombre d'élus de ces services publics s'inquiètent à juste titre que le Gouvernement ne reconnaisse pas cette réussite puisque son ministère ne transmet pas de message clair sur l'avenir des missions et des effectifs inhérents au-delà du 31 décembre 2013. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer de son avis sur ce dossier.