Réponse publiée le 3 mai 2016

Espèce ciblée tant par la pêche professionnelle que récréative, le bar européen (Dicentrarchus labrax) fait depuis plusieurs années l'objet d'une surveillance à la fois nationale, européenne et internationale. Les différentes études menées depuis 2004 illustrent chacune l'importance des captures de loisir sur le bar, loin d'être négligeables si tant est que l'institut Français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) les considérait, dans une note publique d'octobre 2012, comme étant « du même ordre de grandeur que celles de la pêche professionnelle » pour la France. La situation du stock de bar au niveau des divisions IVbc, VIIa, et d-h (stock « Nord ») a pris une tournure des plus critiques à partir de 2014. Dans le cadre de ses avis scientifiques, le conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) préconisait une réduction de 80 % des débarquements pour 2015 (inférieur à 1 200 tonnes) ainsi que la mise en œuvre d'un plan de gestion rigoureux. Ces recommandations sur l'état de ce stock ont poussé les institutions européennes à adopter plusieurs mesures – dont des mesures d'urgence – concernant l'ensemble des activités de pêche, professionnelle mais également plaisancière compte tenu de la pression exercée sur cette ressource par les activités de loisir. En 2015, les autorités françaises ont pris acte des niveaux de captures fixés par le règlement no 2015/523 du 25 mars 2015 à trois bars par jour et par personne pour la pêche de plaisance. Pour cette année, l'avis scientifique recommande des réductions supplémentaires de 85 % des débarquements. Les évolutions prévues par le règlement annuel dit « TAC et quotas » (UE) no 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016, ont été adoptées par le Conseil des ministres de la pêche des 27 États membres de l'Union européenne. Elles imposent :la mise en œuvre d'une période de pêche en « no kill » de 6 mois contribuant à l'instauration d'une période de repos biologique pour cette espèce (du 1er janvier au 30 juin) en lieu et place de la période d'interdiction de toute capture initialement prévue par la commission ; la remise à l'eau immédiate après capture permet de pérenniser une activité récréative intéressante en terme d'éco-sensibilisation des pêcheurs plaisanciers ; le passage du panier journalier de trois à un bar par jour et par personne pour la période restante (du 1er juillet au 31 décembre). Ces mesures s'accordent avec la notion de « consommation exclusive du pêcheur et de sa famille », contribuant à définir l'activité de pêche maritime de loisir au sens de l'article R. 921-83 du code rural et de la pêche maritime. Des mesures drastiques ont également été imposées à la pêche professionnelle. Dans sa note publique d'octobre 2012 préalablement citée, l'Ifremer considérait que la fixation d'un quota individuel journalier à trois bars de plus de 42 centimètres amènerait la pêche de loisir française à relâcher entre 59 et 186 tonnes supplémentaires de bar par an. Un panier journalier fixé à un poisson par pêcheur et par jour présenterait des résultats encore plus intéressants en termes de préservation des stocks, avec des ordres de grandeur estimés à 680 tonnes et ce sans prise en compte de la période d'interdiction des captures non remises à l'eau immédiatement de six mois. Les assouplissements à la règlementation européenne en vigueur dépendent de la Commission européenne, qui dispose du monopole d'initiative pour proposer des règlements européens.