Rubrique > cours d'eau, étangs et lacs
Tête d'analyse > gestion
Analyse > cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités.
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les difficultés rencontrées par les forestiers dans le cadre de l'élaboration des cartographies des cours d'eau dans les forêts sous la conduite des DDT(M). En effet, les premiers tracés établis laissent apparaître des dysfonctionnements importants aussi bien dans l'approche de la notion de continuité écologique que dans l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain. Les forestiers constatent que, très souvent au mépris de toute concertation préalable et de toute recherche de consensus, de simples fossés sont désormais classés en cours d'eau, avec des conséquences considérables sur leur entretien, leur préservation, les plans d'eau qu'ils traversent. Les nombreuses erreurs décelées dans ces cartographies proviennent avant tout d'une définition de la notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes. En multipliant les cours d'eau classés au-delà du raisonnable, l'administration est elle-même dépassée par des travaux d'analyse qu'elle ne peut pas réaliser avec compétence compte tenu des effectifs dont elle dispose. Le suivi de ces nouveaux cours d'eau classés sera ensuite, et par voie de conséquence, problématique et les démarches contentieuses risquent de se multiplier. Il lui demande donc un moratoire afin d'arrêter provisoirement ces cartographies en cours afin d'établir avec justesse les règles de classement, rectifier les erreurs déjà commises et poursuivre ensuite ces travaux dans un esprit de concertation en associant les forestiers, parfaitement conscients du rôle primordial de la forêt en matière de qualité de l'eau.