Texte de la question

Mme Sabine Buis attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les appels d'offres pour la construction de centrales photovoltaïques. En effet, le dispositif de soutien aux installations produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque prévoit des tarifs d'achat pour les installations sur toitures jusqu'à 100 kWc, et des appels d'offres pour les installations au sol et sur toiture au-delà de 100 kWc. Ce dispositif a permis la réalisation de nombreux projets en territoires ruraux : centrales au sol, installations sur hangars agricoles, dépôts et autres grandes toitures, mais également installations chez les particuliers. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a inscrit l'accélération du développement des énergies renouvelables pour atteindre 40 % de la production d'électricité en 2030. Cela suppose des objectifs renforcés pour la filière photovoltaïque. À ce titre elle souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel des appels d'offres à venir, ainsi que leurs caractéristiques.