Texte de la question
M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la coopération des forces armées françaises et brésiliennes en matière de lutte contre l'orpaillage illégal. En effet, sept ans après la signature de l'accord France-Brésil de coopération contre le pillage des ressources aurifères et deux ans après sa ratification par le Brésil, celui-ci n'est toujours pas entré en vigueur, faute de promulgation par la présidence brésilienne. L'histoire de cet outil, pourtant indispensable à une lutte efficace, soulève d'ailleurs de sérieux doutes quant à la volonté du partenaire brésilien, ou en tout cas des représentants politique de l'État d'Amapa, d'en finir avec le fléau de l'orpaillage illégal en Guyane. Toutefois, même sans appliquer cet accord, les forces françaises et brésiliennes ont mené en avril et mai 2015 une opération conjointe et simultanée intitulée Tavara et qui a eu pour objectif d'assécher les filières logistiques illicites. Cette opération s'est d'ailleurs démarquée du reste de l'action française contre l'orpaillage clandestin en ce qu'elle tendait à paralyser les sites illégaux et à désorganiser leur activité sans nécessiter l'emploi systématique de la force. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir faire un bilan de cette opération, qui avait tout de même mobilisé une centaine de militaires brésiliens.
Texte de la réponse
La lutte contre l'orpaillage illégal à la frontière entre la Guyane et le Brésil a enregistré ces deux dernières années des progrès significatifs, puisque le nombre de chantiers clandestins actifs recensés est passé de 479 à 204 entre janvier 2014 et décembre 2015. La coopération sur ce sujet est réelle entre la France et le Brésil, tant sur le plan politico-juridique que sur le plan opérationnel. Sur le plan juridique, l'accord franco-brésilien signé le 23 décembre 2008 a été promulgué par la présidence brésilienne le 13 novembre 2014. Il est entré en vigueur le 16 février 2015. Sa mise en œuvre passera par la définition et l'adoption conjointe par les deux Etats, en 2016, de mesures concrètes en matière de prévention, de règlementation et de contrôle des activités aurifères. L'opération Tavara s'inscrit dans le cadre de l'opération Harpie, volet opérationnel de la coopération franco-brésilienne. Première opération conjointe de lutte contre l'orpaillage illégal, elle s'est échelonnée sur six semaines, en mobilisant, entre 100 et 300 militaires de chaque pays. Son déroulement, planifié avec les Brésiliens, illustre les nouveaux moyens d'action des Forces armées de Guyane (FAG) et de la gendarmerie depuis 18 mois. L'enjeu opérationnel est désormais de contrôler le terrain sur la durée, afin de priver les orpailleurs de leur liberté d'action. L'objectif stratégique d'assécher les filières logistiques à l'échelle d'un secteur entier (l'Oyapock), et non plus d'un seul site d'orpaillage, a été atteint. D'autres opérations conjointes seront planifiées au second semestre 2016. L'organisation, en parallèle, de patrouilles locales régulières avec l'armée brésilienne démontre la volonté de la France et du Brésil d'en finir définitivement avec le fléau de l'orpaillage illégal.