14ème législature

Question N° 93483
de M. Jean-Claude Buisine (Socialiste, républicain et citoyen - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Turquie

Analyse > situation politique. minorité kurde.

Question publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1474
Réponse publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2160

Texte de la question

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la Turquie à l'égard des Kurdes. En effet, les Kurdes sont un peuple descendant d'une ancienne région nommée Korduène, qui compterait 30 millions à 40 millions de personnes vivant surtout en Turquie (Kurdistan du Nord), en Iran (Kurdistan de l'Est), en Irak (Kurdistan du Sud) et en Syrie (Kurdistan de l'Ouest). Depuis un siècle, certains Kurdes luttent pour leur autodétermination, afin d'avoir leur propre patrie, le Kurdistan. Tous les États qui abritent une communauté non négligeable de Kurdes s'opposent activement à la création d'un État kurde, craignant de devoir abandonner une partie de leur territoire national. En violation du droit turc et des traités internationaux, de nombreuses villes du sud-est de la Turquie sont soumises à un couvre-feu faisant des victimes, dont de nombreux enfants, privant les habitants d'accès aux services publics, à l'éducation, aux soins, au ravitaillement. Le 11 janvier 2016, plus d'un millier d'universitaires turcs et étrangers ont signé un texte dénonçant des « massacres » commis par l'armée contre des civils et demandant l'arrêt des opérations militaires dans le sud-est de leur pays. Cette pétition a suscité la colère des autorités et conduit à des arrestations et menaces d'arrestations contre les signataires. La France ne pourrait rester insensible à la situation des Kurdes, menacés à la fois par la répression militaire turque et la folie meurtrière de Daech. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment en la matière et la position de la France.

Texte de la réponse

La France suit avec préoccupation la dégradation des conditions sécuritaires dans le sud-est de la Turquie, notamment dans les principales villes, où les combats occasionnent de nombreuses victimes civiles. La position de la France concernant le PKK a toujours été claire et constante : elle considère qu'il s'agit d'une organisation terroriste et condamne avec la plus grande fermeté ses actions violentes. La condamnation la plus ferme du terrorisme n'est pas exclusive d'un soutien de la France et de ses partenaires de l'Union européenne au retour du processus de dialogue sur la question kurde, qui avait été initié en 2013 et qui avait permis des avancées et de renforcer la stabilité de la Turquie. Ce dialogue doit reprendre avec l'ensemble des acteurs concernés – autorités politiques, société civile, partis politiques, syndicats, universitaires - qui s'inscrivent dans une démarche de non-violence. A cet égard, la France suit attentivement les procédures qui ont été engagées à l'encontre de plusieurs universitaires et personnalités de la société civile signataires d'une pétition sur la situation dans le sud-est de la Turquie. La France et les institutions européennes ont rappelé à plusieurs reprises leur attachement à la liberté d'expression, que la Turquie s'est engagée à faire respecter au travers de ses engagements européens et internationaux.