Texte de la question
M. Dominique Baert alerte M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le renouvellement du soutien européen à l'aide alimentaire qu'apportent, et heureusement, tant d'associations d'aide aux plus démunis. En effet, ces associations caritatives qui, en France, dans nos villes et nos quartiers, ont un rôle humain si décisif pour que nombre de nos concitoyens aient les moyens de satisfaire ce besoin fondamental qu'est celui de se nourrir, sont inquiètes du devenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). En 2011, après une première alerte qui avait provoqué une salutaire protestation de l'opinion publique et des gouvernements, un sursis avait été accordé pour conserver les 500 millions d'euros dans le budget européen ; mais celui-ci arrive à échéance fin 2013. Et pour la période postérieure 2014-2020, rien n'est assuré. Alors même que l'Allemagne, semble-t-il, continue de réclamer sa disparition définitive en 2014, il ne faut pas que les crédits du PEAD, créé dans le cadre de la politique agricole commune, se dissolvent dans les fonds de cohésion sociale européenne. Pour le Secours Populaire, les Restos du Cœur, la Croix-Rouge ou les banques alimentaires, ce soutien du PEAD est indispensable. En France, plus de 30 % des denrées alimentaires distribuées relèvent de ce dispositif. Voilà pourquoi, il est urgent que les chefs d'État et de Gouvernement œuvrent pour sanctuariser le PEAD, et consacrent la pérennisation des sommes qui y sont affectées. Ce serait là un signe concret, et fort, que l'Europe change d'orientation, et qu'elle se veut sociale et solidaire. Il lui demande donc d'envisager de porter haut et fort cette revendication et les initiatives qu'il compte prendre à cette fin.
Texte de la réponse
Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé en juin 2011 une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau programme d'aide aux plus démunis (PEAD). Elle a également proposé que ce programme soit désormais rattaché à la politique de cohésion et, plus particulièrement en son sein, au fonds social européen, au titre de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Le détail ce que pourrait être ce nouveau programme d'aide aux plus démunis a été précisé dans une proposition législative présentée le 24 octobre dernier par la Commission européenne. Celle-ci propose ainsi d'établir un Fonds européen d'aide aux plus démunis. Contrairement au PEAD auquel il se substituerait dans la prochaine programmation financière 2014-2020, le fonds proposé irait au-delà de la distribution d'aide alimentaire. Il constituerait ainsi un instrument global assurant l'aide matérielle sous forme de denrées alimentaires, mais aussi de biens, destinés aux sans-abri et aux enfants en situation de privation matérielle. En complément de cette aide matérielle, il permettrait également des mesures d'accompagnement, visant la réinsertion sociale des plus démunis. A noter que la répartition de l'enveloppe proposée entre les différentes dépenses éligibles au fonds, n'est pas précisée. La négociation dans les enceintes européennes sur ce dossier s'annonce délicate. Si une majorité d'Etats membres, dont la France, appuient la reconduction d'un programme d'aide alimentaire aux plus démunis, certains Etats membres contestent le principe même d'un tel instrument. La France, pour sa part, défend avec détermination le maintien d'un instrument indispensable de solidarité, doté de moyens substantiels, qui permette d'apporter une contribution significative à l'aide alimentaire dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. C'est ainsi qu'à l'issue d'une rencontre, le 9 novembre dernier, avec les responsables des Restos du coeur, le Président de la République a rappelé la force et la constance de l'engagement de la France en faveur d'une Europe plus solidaire, en particulier dans une période de crise.