14ème législature

Question N° 93553
de M. François Loncle (Socialiste, républicain et citoyen - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > transports aériens

Titre > contrôle

Analyse > aéroports de Paris. dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1530
Réponse publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1803
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 05/07/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016

Texte de la question

M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la persistance de délais d'attente excessifs au passage de la frontière dans les aéroports parisiens. Une question n° 29256 sur ce même sujet avait été posée il y a 30 mois. La réponse affirmait que la situation s'améliorait de manière continue, grâce à la mise en place du contrôle automatisé PARAFE pour les passagers à destination ou en provenance des pays situés en dehors de l'espace Schengen. Une étude réalisée par l'aéroport de Roissy prétendait même que le temps d'attente aux frontières n'excédait pas quinze minutes pour 94 % à 98 % des vols. Au regard de l'expérience, cette statistique paraît totalement fantaisiste. En effet, plusieurs passages récents dans cet aéroport, au retour d'Afrique et d'Asie, se sont soldés par des délais d'attente particulièrement longs, en raison d'une insuffisance de policiers chargés d'effectuer les contrôles. Parfois, on doit déplorer que huit guichets sur dix sont fermés. Ce manque de personnel a entraîné une affluence massive, ce qui a évidemment allongé encore plus les délais. Ces dysfonctionnements excèdent tous les passagers, notamment les touristes qui ont ainsi une première impression bien mauvaise de notre pays. Il lui demande donc de remédier à ces carences qui contribuent à dégrader inutilement l'image de la France.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs années, le trafic aérien connaît un fort développement à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Il appelle de la part de l'ensemble des acteurs concernés (Etat, compagnies aériennes, Groupe ADP, etc.) des réponses à la hauteur des attentes du public en matière de service (accueil, etc.). Cette exigence est au cœur des préoccupations de la police aux frontières (PAF). Toute solution permettant de favoriser la rapidité des contrôles et la fluidité des passages est mise en œuvre, dans la mesure des moyens disponibles et dans le respect des impératifs du transport aérien et du droit, notamment des textes relatifs aux contrôles transfrontaliers. Il convient en effet de rappeler que la police aux frontières est tenue d'appliquer diverses procédures découlant des engagements européens et internationaux de la France. Mais il convient aussi de concilier cette exigence avec l'impératif de sécurité, qui a un coût et des conséquences. L'attentat du 22 mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles a rappelé que le niveau de la menace reste particulièrement élevé. Le ministre de l'intérieur a d'ailleurs immédiatement annoncé des renforts de policiers et de gendarmes sur les plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly. Il convient à cet égard de noter que les effectifs de la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget sont en hausse, étant passés de 1 611 agents fin 2013 à 1 660 fin mai 2016. Face au risque terroriste et à la suite des attentats de 2015, les mesures de contrôle à la frontière ont été renforcées conformément aux dispositions prévues par le code frontières Schengen dans ce type de contexte exceptionnel. Le contrôle des passagers est désormais systématique, y compris à l'égard des ressortissants de l'Union, sans empêcher le trafic aérien de croître (de 61 millions de passagers en 2013 à 65,8 millions en 2015). Le nombre de personnes contrôlées a ainsi quasiment doublé, entraînant un temps d'attente supérieur à la frontière. Ces contrôles supplémentaires ont également un impact sur les réseaux informatiques, augmentant le temps d'interrogation des fichiers. Des contrôles sur les vols Schengen sont également opérés depuis la déclaration de l'état d'urgence et mobilisent une partie des agents habituellement affectés au contrôle des vols internationaux. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur a décidé d'accélérer la montée en puissance du programme « PARAFE » (passage rapide aux frontières extérieures) destiné à faciliter les contrôles de police aux frontières extérieures de l'espace Schengen. En 2015, seule une infime partie des passagers empruntait les actuels sas, qui absorbaient en moyenne 3 % à 5 % du trafic international. Ils sont aujourd'hui 11,5 % à être contrôlés automatiquement dans les sas « PARAFE » à Paris-Charles-de-Gaulle et 6,4 % à Paris-Orly. En effet, un projet déploiement à grande échelle des nouvelles générations de sas « PARAFE » à reconnaissance faciale est actuellement en cours, en lien avec Paris Aéroport. Ces sas seront utilisables par tous les ressortissants européens (mineurs exceptés), soit 40 % des passagers empruntant des vols internationaux. Ce déploiement permettra d'absorber des trafics de passagers toujours plus élevés. L'automatisation des contrôles est une priorité de premier ordre puisqu'elle permet de démultiplier les capacités de contrôle d'un même agent et de réduire le temps d'attente à la frontière à effectifs constants, tout en assurant l'intégralité des contrôles réglementaires. La vérification biométrique par ordinateur diminue en outre le potentiel de fraude à l'identité par un taux de fausse acceptation (passages indus avec le passeport d'un tiers) et de faux rejet (refus de passage à tort d'un voyageur de bonne foi) très faible par rapport aux capacités humaines. Le parc de sas « PARAFE » dans les aéroports parisiens sera donc porté de 42 à 87 sas, dont 30 sas supplémentaires dès 2017. S'agissant des opérations de contrôle manuel, des actions ont également été engagées pour s'adapter à ce nouveau contexte, notamment pour optimiser l'emploi des effectifs dans les aérogares. Ainsi, la PAF teste, pour la lecture des documents de voyage, une nouvelle version du logiciel COVADIS, permettant un gain de 6 secondes par contrôle frontière. L'ensemble des services concernés attachent la plus grande importance à la gestion du passage des frontières. En tout état de cause, de nouvelles avancées sont constamment recherchées et des pistes d'amélioration actuellement étudiées portent sur la bonne distribution des flux par les partenaires (Paris Aéroport, Air France, etc.), par tranche horaire et par terminal, afin de réduire encore le temps d'attente des 65,8 millions de passagers annuels qui passent par l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, premier point de passage frontalier de l'espace Schengen.
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